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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS LINGUISTIQUES (PRESTATIONS DE SERVICES)

WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 81, Rue de la République, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : La Fortis Banque - Siège social : 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours linguistiques tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures. Les prestations de services définies par la brochure sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux séjours linguistiques proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignée par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours linguistiques (ci-dessous désignées les “conditions générales”). Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription. Tout Participant souhaitant bénéficier d’une inscription à l’un des programmes de séjours linguistiques proposés par WEP doit compléter le formulaire d’inscription ad hoc dans la brochure des séjours linguistiques (au besoin avec ses représentants légaux) et le retourner à WEP dès que possible, certaines écoles étant très demandées. Concomitamment à l’envoi et à la signature du formulaire d’inscription, le Participant s’engage : à payer un acompte de cinq-cents (500) € TTC (par chèque, en espèces à notre bureau ou par virement/versement au compte repris dans le formulaire). Si la candidature est acceptée, une lettre de confirmation de réservation rédigée par WEP est transmise au Participant. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception du formulaire d’inscription et de l’acompte de 500 € TTC.
2.2. Délai d’inscription. Inscrivez-vous dès que possible pour garantir votre place. Pour certains programmes, un visa est exigé. Veillez donc à réserver dans un délai suffisant pour entreprendre les formalités de demande de visa. Un passeport est exigé pour tous les séjours proposés (sauf pour les destinations européennes, pour les ressortissants européens). Les formalités d’obtention d’un passeport ou d’un visa peuvent prendre plusieurs semaines.
2.3 Formalité administrative. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP.
2.4 Groupe. Les informations concernant la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de Participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour (cette date ne pouvant être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ) sont également reprises dans les conditions particulières de WEP.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme de séjour linguistique choisi par le Participant et qui sont décrites dans les brochures publicitaires en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire d’inscription.

4. PRIX
4.1. Montant. Le prix du programme est celui indiqué dans les brochures publicitaires en cours de validité (ci-dessous désigné le “Prix”). Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas : assurance médicale obligatoire ; transport aller/retour, argent de poche (couvrant les loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions, etc) ; transfert de l’aéroport au lieu de séjour ; frais de passeport et de visa. Si le logement est inclus, il est prévu pour le nombre de semaines indiquées dans les brochures. Si durant le séjour, l’Ecole de langues ferme ses portes en raison d’un congé (par exemple période de Noël), le logement pendant ce congé n’est pas inclus dans le coût du programme. Lorsque l’école de langue est fermée en raison d’un jour férié ou de congés légaux, les cours ne sont pas compensés. Le Participant qui s’inscrit pour un départ lors de l’année suivant celle de sa pré-inscription et dont le Prix du programme choisi connaît une hausse de plus de dix (10) %, aura la faculté d’annuler le séjour sans frais (à l’exception de 100 € de frais de dossier).
4.2. Révision du prix. Le Prix est susceptible d’être modifié suivant l’évolution du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement de débarquement dans les ports et les aéroports et suivant l’évolution des taux de change. La variation desdits paramètres sera intégralement répercutée dans le Prix. Toute modification réglementaire ou législative instaurant une nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans le Prix.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté comme selon les modalités suivantes : acompte de cinq-cents (500) € à régler lors de la signature du formulaire d’inscription ; 30 % du solde restant dû dans les quinze (15) jours suivants l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de réservation ; paiement final de toutes les sommes restant dues (y compris les suppléments éventuels comme les transports aller/retour, assurance, transfert,...) devra être effectué au plus tard 6 semaines avant le départ. Si un Participant s’inscrit dans un délai inférieur à 6 semaines, le solde restant dû doit être versé immédiatement après l’envoi de la lettre de confirmation de réservation. Le respect de ces échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP.
Tout paiement est entendu comptant à partir de la date d’émission de la facture et ce, pour chacune des échéances de versements. Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français.
Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITÉ
Les cours sont organisés par des prestataires locaux. Le prestataire du cours choisi par le Participant sera mentionné dans la fiche de placement que le Participant recevra avant son départ. WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne
exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. SUPERVISION
Dans le cadre des programmes proposés, le correspondant local et/ou l’école de langue partenaire de WEP assure un suivi des Participants dans le cadre des cours, des activités, des sports ou des excursions organisées directement par le correspondant local et/ou l’école de langue. Cependant, WEP ou son partenaire ne peut garantir un suivi ou un encadrement lors des temps libres, qu’ils soient prévus après les cours, durant des excursions ou des activités à l’extérieur des infrastructures du partenaire local et/ou durant les déplacements entre le domicile du Participant et le lieu de séjour. En conséquence, le Participant et/ou son représentant légal reconnaît avoir connaissance de l’absence de supervision par un adulte pendant ces moments.

9. ANNULATION
9.1. Annulation du fait du Participant. En cas d’annulation de son inscription par le Participant après réception de la lettre de confirmation de réservation, le contrat est résilié de plein droit. Une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible sera due par le Participant ou ses représentants légaux à WEP. Elle s’élève à 50 % du prix global des prestations en cas d’annulation plus de 45 jours avant le départ, 80 % du prix global des prestations en cas d’annulation entre le 15ème jour et le 45ème jour avant le départ et 100 % du prix global des prestations en cas d’annulation moins de 15 jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Le Participant a le droit de se faire rembourser tout ou partie de cette indemnité par la souscription d’une assurance-annulation suivant les conditions et modalités de celle-ci. L’annulation de son inscription par le Participant doit être notifiée à WEP par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.2. Annulation du fait de WEP. En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation de réservation, WEP rembourse l’acompte de cinq-cents (500) € s’il a été payé. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

10. ASSURANCE ANNULATION
Le Participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du prix des prestations (à l’exception du montant de la garantie annulation) en optant au moment de l’inscription, pour une assurance annulation proposée par WEP. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales, décès (y compris parents de premier degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, perte d’emploi d’un des parents... (conditions générales de l’assurance annulation fournie sur demande du Participant). Le montant de cette assurance annulation s’élève à cinq (5) % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €).

11. MODIFICATIONS
11.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
11.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible et lui indiquera qu’il a la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

12. ASSURANCES
Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire Le Participant est tenu de disposer d’une assurance médicale suffisante pour couvrir les frais médicaux, le rapatriement médical et la responsabilité civile. Si le Participant ne dispose pas d’une telle assurance, WEP peut lui proposer une assurance complète (conditions générales fournies sur demande) couvrant les maladies, les accidents, les hospitalisations, le rapatriement médical, la visite d’un parent au chevet de l’étudiant malade, la perte, le vol ou les dégâts aux bagages, la responsabilité civile... Le montant de cette assurance est de vingt cinq (25) € par mois. La souscription et le paiement de ladite assurance doivent être effectués avant le départ. Dans l’hypothèse d’un séjour dont la durée est supérieure à 3 mois, le Participant devra s’assurer que son contrat d’assistance offre une couverture pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs. Les Participants séjournant en Australie sont obligés de souscrire l’assurance maladie australienne “Oversea Student health Cover”. Celle-ci est imposée par le gouvernement australien. Son montant varie selon la durée du séjour sur le territoire australien (coût approximatif pour une année : 420 US$) et peut être modifié sans préavis.

13. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalises pendant le voyage/séjour organisé par WEP.

14. CESSION DU CONTRAT
Tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

16. RECLAMATION
Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

17. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des conditions générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.

18. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 À R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d\'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14º de l'article R211-6

Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R.211-6

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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS JOBS, STAGES, CHANTIERS NATURE, AU PAIR, SÉJOURS, À LA FERME, PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET VOLONTARIAT SOCIAL (PRESTATIONS DE SERVICES)

WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 81 rue de la République, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : La Fortis Banque - Siège social : 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures. Les prestations de services définies par la brochure sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux programmes jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignées par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires (ci-dessous désignées les “conditions générales”). Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription. Tout Participant souhaitant bénéficier d’une inscription à l’un des programmes jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires proposés par WEP doit compléter le formulaire d’inscription ad hoc dans la brochure et le retourner à l’adresse mentionnée. Concomitamment à l’envoi et à la signature du formulaire d’inscription, Le Participant s’engage à payer la somme de soixante cinq (65) € TTC destinée à la couverture des frais de dossier de sa candidature (par chèque à joindre au formulaire d’inscription ou par virement ou en espèces dans nos locaux). Ce montant, qui couvre les frais de dossier, est déduit du prix total du programme auquel le Participant s’inscrit. Après réception du formulaire d’inscription, une lettre de confirmation rédigée par WEP est transmise au Participant accompagnée des documents nécessaires à l’organisation du séjour. À défaut de confirmation, la somme de soixante cinq (65) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la lettre de confirmation.
2.2. Délai d’inscription. Inscrivez-vous dès que possible pour garantir votre place. Pour certains programmes, un visa est exigé. Veillez donc à réserver votre séjour suffisamment à l’avance pour entreprendre les formalités de demande de visa. Un passeport est exigé pour tous les séjours proposés (sauf pour les destinations européennes, pour les ressortissants européens). Les formalités d’obtention d’un passeport ou d’un visa peuvent prendre plusieurs semaines.
2.3. Formalité administrative. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP reprises sur le site wep.fr.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires choisi par le Participant et qui sont décrites dans les brochures publicitaires en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire d’inscription.

4. PRIX
4.1. Montant. Le prix du programme est celui indiqué dans les brochures publicitaires en cours de validité (ci-dessous désigné le “Prix”). Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas : assurance médicale obligatoire, transport A/R, argent de poche (couvrant les loisirs, déplacement, fourniture scolaire, excursions...), transfert de l’aéroport au lieu de séjour, frais de passeport ou de visa et dans certains cas le logement (veillez à bien lire la page de description du programme qui vous intéresse), la caution, si applicable, pour l’option de logement en appartement ou en résidence. Si le logement est inclus, il est prévu pour le nombre de semaines indiquées dans les brochures. Si durant le séjour (si cours compris), l’école de langue ferme ses portes en raison d’un congé (par exemple période de Noël), le logement pendant ce congé n’est pas inclus. Qu’ils soient compris ou non dans le prix, les voyages ne sont jamais accompagnés, sauf indication contraire. Le Participant qui s’inscrit pour un départ lors de l’année suivant celle de sa pré-inscription et dont le Prix du programme choisi connaît une hausse de plus de dix (10) %, aura la faculté d’annuler le séjour sans frais (à l’exception des soixante cinq (65) € de frais de dossier).
4.2. Révision du prix. Le Prix est susceptible d’être modifié suivant l’évolution du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement de débarquement dans les ports et les aéroports et suivant l’évolution des taux de change. La variation desdits paramètres sera intégralement répercutée dans le Prix. Toute modification réglementaire ou législative instaurant une nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans le Prix.

5. CONDITION DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté sur invitation de paiement écrite envoyée par WEP au Participant. Le respect des échéances de paiement constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP. Tout paiement est entendu comptant à partir de la date d’émission de la facture et ce, pour chacune des échéances de versements.
Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français.
Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme,  les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITE
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. ANNULATION
8.1. Annulation du fait du Participant. En cas d’annulation de son inscription par le Participant après réception de la lettre de confirmation de réservation, le contrat est résilié de plein droit. Une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible sera due par le Participant ou ses représentants légaux à WEP. Elle s’élève à 50 % du prix global des prestations en cas d’annulation plus de 45 jours avant le départ, 80 % du prix global des prestations en cas d’annulation entre le 15ème jour et le 45ème jour avant le départ et 100 % du prix global des prestations en cas d’annulation moins de 15 jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Le Participant a le droit de se faire rembourser tout ou partie de cette indemnité par la souscription d’une assurance-annulation suivant les conditions et modalités de celle-ci. L’annulation de son inscription par le Participant doit être notifiée à WEP par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.2. Annulation du fait de WEP. En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation, la somme de soixante cinq (65) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

9. ASSURANCE ANNULATION
Le Participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du prix des Prestations (à l’exception du montant de la garantie annulation en optant au moment de l’inscription, pour une assurance annulation proposée par WEP. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales, décès (y compris parents de premier degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, perte d’emploi d’un des parents ? (conditions générales de l’assurance annulation fournie sur demande du Participant). Le montant de cette assurance annulation s’élève à cinq (5) % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €.

10. MODIFICATIONS
10.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
10.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : Lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible et lui indiquera qu’il a la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

11. ASSURANCES
Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire. Le Participant est tenu de disposer d’une assurance médicale suffisante pour couvrir les frais médicaux, le rapatriement médical et la responsabilité civile. Si le Participant ne dispose pas d’une telle assurance, WEP peut lui proposer une assurance complète (conditions générales fournies sur demande) couvrant les maladies, les accidents, les hospitalisations, le rapatriement médical, la visite d’un parent au chevet de l’étudiant malade, la perte, le vol ou les dégâts aux bagages, la responsabilité civile... Le montant de cette assurance est de vingt cinq (25) €
par mois. La souscription et le paiement de ladite assurance doivent être effectués avant le départ. Dans l’hypothèse d’un séjour dont la durée est supérieure à 3 mois, le Participant devra s’assurer que son contrat d’assistance offre une couverture pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs.

12. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées pendant le voyage/séjour organisé par WEP. Les photos et témoignages utilisés dans cette brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuels.

13. CESSION DU CONTRAT
Tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

15. RECLAMATION
Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

16. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des conditions générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.

17. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Note importante concernant la transmission d’information et de document par WEP : Il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le Participant est mineur d’âge) car la plupart des informations et documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique. 

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 À R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14º de l'article R211-6

Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R.211-6.

Conditions générales / particulières : Programmes scolaires

Conditions générales > Voir détails / Conditions particulières > Téléchargez (version FR)
Code du tourisme > Voir détails
Conditions garantie-annulation de base (incluse dans le coût du programme) > Voir détails
Conditions assurance-annulation (non incluse dans le coût du programme) > Téléchargez (version FR)

• Lien vers questionnaire UNOSEL > http://www.unosel.com/questionnaire-unosel.html
  
  

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS PROGRAMMES SCOLAIRES (PRESTATIONS DE SERVICES)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS PROGRAMMES SCOLAIRES (PRESTATIONS DE SERVICES).

WEP, RCS n° B 492 012 372 RCS LYON dont le siège social est situé 81 rue de la République, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : BNP PARIBAS Fortis - Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours de programmes scolaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures. Les prestations de services définies par la brochure sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services, relatives aux programmes scolaires proposées et réalisées par la société WEP (ci-après désignées par “WEP”) auprès de ses clients (ci-après désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours de programmes scolaires (ci-après désignées les “Conditions Générales”).

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription. Tout Participant souhaitant bénéficier d’une inscription à l’un des programmes scolaires proposés par WEP doit envoyer à cette dernière le formulaire de pré-inscription (1) pour être convoqué à un entretien de sélection et il doit payer la somme de cent (100) € TTC destiné à la couverture des frais d’examen de sa candidature. Après réception du formulaire de pré-inscription et des frais d’examen, WEP transmet le dossier de candidature (2) à compléter par le Participant et ses responsables légaux s’il y a lieu. La lettre d’invitation à l’entretien de sélection précise les éléments du dossier qui doivent avoir été complétés pour être examinés durant l’entretien. Si la candidature est acceptée, une lettre de confirmation de sélection (3) rédigée par WEP invite à compléter et renvoyer une fiche d’inscription (4). À défaut de sélection, la somme de 100 € est remboursée au candidat. La signature de la fiche d’inscription (4) constitue un engagement ferme et définitif du Participant : • à payer un acompte correspondant à 25 % du prix du programme choisi par le Participant. • à renvoyer le dossier de candidature (2) dûment complété dans les vingt et un (21) jours calendaires suivant la réception par le Participant de la lettre de confirmation de sélection (3).

Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la fiche d’inscription dûment complétée et signée, sous réserve de la condition suspensive de l’acceptation du Participant par l’organisme étranger dont le participant est informé par un courrier de confirmation d’admission définitive (5) du Participant au programme de WEP. WEP dispose d’un délai de vingt et un (21) jours calendaires à compter de la réception de la fiche d’inscription (4), de l’acompte de 25 % du coût total du séjour et du dossier de candidature (2) complet pour l’analyser et envoyer la lettre de confirmation d’admission définitive (5) au programme choisi, ou son refus. En cas de non réalisation de la condition suspensive, l’acompte correspondant à 25 % du prix du programme scolaire choisi par le Participant versé par le Participant est
restitué dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires.

2.2. Délai d’inscription. Le Participant est invité à se reporter à la description de chaque formule. Les délais mentionnés sont ceux nécessaires à l’organisation du séjour du Participant. Cependant, pour certains programmes, un visa est exigé. Le Participant doit ainsi veiller à s’inscrire dans un délai suffisant pour pouvoir
entreprendre les formalités de demande de visa. Un passeport est exigé pour tous les séjours proposés (sauf pour les destinations européennes, pour les ressortissants européens). Les formalités d’obtention d’un passeport peuvent prendre plusieurs semaines. Il convient donc d’entreprendre les démarches dès que
possible, le Participant demeurant seul responsable de leur déroulement.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme scolaire choisi par le Participant et qui sont décrites dans les brochures publicitaires en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire de pré-inscription.

4. PRIX
4.1. Montant. Le prix du programme est celui indiqué sur le site www.wep.fr au moment de la réservation (ci-après désigné le “prix”).

4.2. Révision du prix. Le prix est susceptible d’être modifié suivant l’évolution du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement de débarquement dans les ports et les aéroports et suivant
l’évolution des taux de change. La variation desdits paramètres sera intégralement répercutée dans le prix. Toute modification réglementaire ou législative instaurant une nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans le prix.

5. CONDITION DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté selon les modalités suivantes :
• acompte de vingt cinq (25) % du prix à régler lors de la signature de la fiche d’inscription ou au plus tard dans un délai maximum de vingt et un (21) jours à compter de la réception par le Participant du courrier de confirmation de sélection (3) ;
• solde en trois (3) versements correspondant à 25 % du prix total des Prestations chacun aux dates suivantes : - pour les départs entre juin et octobre : 1er janvier, 1er mars et 1er juin précédant le départ - pour les départs entre janvier et février : 1er juin, 1er septembre et 1er décembre précédant le départ.
• dans le cadre d’un programme academix, le prix sera acquitté comme suit : acompte + 2 versements avant le premier départ + 1 versement avant le départ pour le second pays. Le respect de ces échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP.

Tout paiement est entendu comptant à partir de la date d’émission de la facture et ce, pour chacune des échéances de versements.
Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français. Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.
En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les consé quences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR / RESPONSABILITÉ
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure. WEP est tributaire des réglementations et législations, entre autres scolaires, d’immigration, d’accès au territoire etc, en vigueur dans le pays, la région et/ou le district scolaire d’accueil ainsi que de la stabilité géopolitique et diplomatique de ces pays, régions et/ou districts. Si ces réglementations, législation, stabilité géopolitique ou diplomatique, devaient évoluer pendant la période d’organisation du séjour ou pendant le séjour tel que, empêchant la réalisation ou la continuation dudit séjour ou le rendant dangereux, WEP ne pourra être tenu responsable. Le participant a le devoir de s’informer sur la situation géopolitique du/des pays qu’il envisage de visiter dans le cadre d’un programme WEP. À cet effet, il consultera le site http://www.diplomatie.gouv.fr/
et plus spécifiquement les rubriques “conseils aux voyageurs”, “risque pays” et “santé”. En confirmant son inscription au programme WEP (par le versement d’un acompte et/ou la soumission d’un formulaire d’inscription), le participant confirme qu’il a consulté les informations officielles données par le Ministère des Affaires Etrangères sur le site mentionné ci-dessus.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. ANNULATION
8.1. Annulation du fait du Participant.
8.1.1 Le Participant dispose d’un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception de la lettre de confirmation de sélection pour renvoyer le dossier complet comprenant la fiche d’inscription, un acompte correspondant à 25 % du prix des prestations et le dossier de candidature ddûment rempli, à défaut de quoi l’inscription sera annulée si la fiche d’inscription a d’ores et déjà été retournée signée à WEP ou ne sera pas prise en compte si le Participant n’a pas retourné la fiche d’inscription dûment signée. En cas d’annulation de l’inscription après renvoi de la fiche d’inscription (4) et avant réception par WEP du dossier de candidature complet, une indemnité forfaitaire conventionnelle de sept cent cinquante (750) € est due à WEP pour la couverture des frais de dossier.
8.1.2 En cas d’annulation de son inscription par le participant après renvoi de son dossier de candidature (2) complet, le contrat est résilié de plein droit. Une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible sera due par le participant à WEP. Elle s’élève à 25 % du Prix en cas d’annulation plus de 6 mois avant le départ, 50 % du prix global des prestations en cas d’annulation plus de 45 jours avant le départ, 80 % du prix global des prestations en cas d’annulation entre le 15ème jour et le 45ème jour avant le départ et 100 % du prix global des prestations en cas d’annulation moins de 15 jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Le participant a le droit de se faire rembourser tout ou partie de cette indemnité par la souscription d’une assurance-annulation suivant les conditions et modalités de celle-ci. Il est possible que les tarifs soient adaptés en fonction de nos prestataires locaux ou suivant l’évolution des taux de change. Dans le cas d’une hausse de plus de 10 % du prix du séjour, vous aurez la faculté d’annuler le séjour sans frais (à l’exception de 100 € de frais de dossier). L’annulation de son inscription par le Participant doit être notifiée à WEP par lettre recommandée avec accusé de réception. Le taux de change valable pour le programme choisi (si applicable) est celui connu à la date du 15 août de l’année d’inscription. Les prix ne seront pas modifiables à la hausse à moins de 30 jours du départ.
8.2. Annulation du fait de WEP. En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la confirmation de l’admission définitive (5), WEP rembourse l’acompte de 25 % du Prix s’il a été payé. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la confirmation de l’admission définitive (5), WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

8.2. Annulation du fait de WEP
En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la confirmation de l’admission définitive (5), WEP rembourse l’acompte de 25% du Prix s’il a été payé. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la confirmation de l’admission définitive (5), WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

9. MODIFICATIONS
 

9.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de
retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

9.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : lorsque, avant le départ, un évé ne ment extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible et lui indiquera qu’il a la faculté
d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté,
WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

10. RÈGLES DU PROGRAMME
9.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestationscomprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement. 9.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : lorsque, avant le départ, un évé ne ment
extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible et lui indiquera qu’il a la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

11. ASSURANCES
Sauf indication contraire, une assurance-voyage couvrant les frais médicaux, le rapatriement médical, les bagages, la responsabilité civile (conditions générales fournies sur demande) est incluse dans le prix (sauf Australie et Europe). Les étudiants séjournant en Australie sont couverts par l’assurance maladie australienne “Overseas Student Health Cover”. Celle-ci est imposée par le gouvernement australien.

12. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément la société WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées pendant le voyage/séjour organisé par la société WEP.

13. CESSION DU CONTRAT
Tant que la lettre de confirmation de sélection n’a pas été envoyée, le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

15. RÉCLAMATION
Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

16. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des Conditions Générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.

17. LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Note importante concernant la transmission d’information et de documents par WEP : il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le participant est mineur d’âge) car la plupart des informations et documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique.

La signature du formulaire de pré-inscription (1), de la fiche d'inscription (4) et / ou le règlement de l'acompte signifient l'adhésion totale du participant et de ses représentants légaux à ces conditions générales.

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 À R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14
 

Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l’article R. 211-6 ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
     
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14º de l’article R.211-6.

Article R211-9
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
 

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14º de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
 

Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
 

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14º de l’article R.211-6.
  
  

CONDITIONS DE LA GARANTIE-ANNULATION DE BASE INCLUSE DANS LE COÛT DU PROGRAMME

Cette garantie est directement offerte par WEP. Elle s’applique exclusivement aux participants à un programme scolaire à l’étranger ou à une formule combinée academix, séjour scolaire+volontariat, séjour scolaire+chantier nature, séjour scolaire+vacances-travail. La garantie d’annulation est applicable uniquement pour une annulation demandée avant le départ pour le premier séjour.

La garantie couvre l’annulation AVANT la date de départ officielle (déterminée par WEP) du participant vers son lieu de séjour. La garantie s’applique dans les cas suivants : - une maladie du participant, survenue après l’inscription de celui-ci au programme WEP et empêchant ce dernier de pouvoir effectuer son programme scolaire à l’étranger - un accident du participant, survenu après l’inscription de celui-ci au programme WEP et empêchant ce dernier de pouvoir effectuer son programme scolaire à l’étranger - le décès du participant après la confirmation de son acceptation dans le cadre du programme scolaire et avant la date de départ officielle (déterminée par WEP).

Le sinistre doit être le résultat d’une cause involontaire de la part du participant.

Les causes exclues de la garantie sont : - les accidents et les troubles dus à une intoxication alcoolique ou prohibée, absorption volontaire et/ou non autorisée de drogue, de médicaments ou de poisons - les accidents et les troubles résultant d’un acte illicite - les troubles psychologiques, psychiques, névropathiques et psychosomatiques - les accidents, maladies ou troubles antérieurs à la date d’inscription au programme WEP.

Les certificats médicaux et/ou toutes autres preuves du sinistre devront être fournis à WEP en même temps que la demande d’annulation par envoi recommandé - à l’adresse du bureau WEP qui a émis la lettre d’acceptation - au plus tard dans les huit jours suivant le moment où il est déterminé que le sinistre empêchera le départ. WEP se réserve le droit d’exiger un examen médical auprès d’un médecin de son choix. Dans le cas d’une annulation répondant aux conditions de la présente, WEP remboursera l’intégralité des sommes perçues à l’exception des : - frais de dossier et d’interview de 100 € - options éventuelles non incluses dans le programme standard, comme par exemple (liste non exhaustive) : une assurance-annulation complémentaire, une assurance voyage complémentaire, une excursion, un transport, un transfert, une option académique ou sportive, un cours préparatoire, etc.

En confirmant l'inscription au programme scolaire, le participant et ses représentants légaux acceptent les conditions de cette garantie annulation.

World Tour

Conditions générales du programme World Tour > Voir détails
Conditions particulières pour chaque World Tour > Voir détails
Conditions générales pour les parties "Séjours linguistiques" > Voir détails
Conditions particulières pour les parties "Séjours linguistiques" > Téléchargez (version FR)
Conditions générales pour les projets de "Jobs, Stages, Volontariat" > Voir détails
Conditions particulières pour les projets de "Jobs, Stages, Volontariat" > Téléchargez (version FR)
Code du tourisme > Voir détails
Conditions assurance voyage (couverture de base) > Téléchargez (version ENG/FR/NL/IT)
Conditions assurance voyage (couverture étendue) > Téléchargez (version ENG/FR/NL/IT)
Conditions assurance annulation > Téléchargez (version FR)

• Lien vers questionnaire UNOSEL > http://www.unosel.com/questionnaire-unosel.html 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME "WORLD TOUR" (TOUR DU MONDE)

• Toute modification de date de début de projet ou du projet en lui-même, après le versement de l’acompte qui confirme au participant sa participation définitive au programme, est sujette aux conditions de modification ou d’annulation de nos prestataires locaux et induira un supplément d’un minimum de 300 €. Il convient de noter que dans certains cas, un changement de date de début de projet est tout simplement impossible.
  
  
• Le participant devra se charger de contacter les compagnies aériennes en cas de changements de dates. Les éventuels frais de changements de dates/destinations seront à la charge du participant.
  
  
• Pour le participant choisissant l’option avec billets d’avion inclus, le participant doit comprendre que le prix du billet d’avion est un prix « à partir de » basé sur des billets "basse saison" et réservés plusieurs mois à l’avance. Les prix de billets d’avion varient selon les dates, les taxes, les destinations et les disponibilités. Le prix du programme peut donc varier en fonction des variables citées précédemment. Lors de l’inscription, un prix final recalculé sera communiqué au participant si celui-ci varie. Si l’augmentation du prix total du programme est supérieure à 200 €, le participant pourra annuler son inscription sans frais et recevoir son acompte de retour. Pour limiter le risque de supplément, il est conseillé au participant de réserver son voyage très en avance.
  
  
• Les voyages indépendants (temps libres entre les projets) ne sont pas obligatoires mais sont conseillés par WEP pour permettre au participant de découvrir d’une autre façon le pays dans lequel il séjourne. Selon les pays, les projets et les destinations et les contraintes de visa, il est possible de prolonger, de modifier ou même supprimer les portions de voyages indépendants. Mais cela doit être fait lors de l’inscription, en accord avec la personne qui s’occupe du dossier du participant chez WEP. Toute modification après l'émission des billets d'avion impliquera des suppléments dont le montant est variable.
  
  
• À l'issue du dernier projet, le participant a la possibilité de voyager à sa guise dans la mesure où sa date de retour ne dépasse pas 364 jours après la date de début de son tour du monde. Il incombera au participant de contacter la compagnie aérienne pour changer le vol de retour en fonction de ses plans de voyages. Un changement de date peut engendrer des frais supplémentaires. Ceux-ci varient en fonction de la compagnie avec laquelle le participant vole et des disponibilités dans la classe de réservation de son billet. L’ajout ou la modification d’un segment sera aux frais du participant (selon la compagnie aérienne, environ 175 € + taxes).
  
  
• Le "no show" (ne pas se présenter) sur un de ses  segments de vol pourrait induire pour le participant l’annulation complète de ses billets d'avion. Il est donc fortement recommandé de ne rater aucun des vols successifs.
  
  
• Si un ou plusieurs projets sur son itinéraire ne convient pas au participant, il est possible de les remplacer par des périodes de voyage indépendant. En fonction de son visa, le participant peut également remplacer des périodes de voyage indépendant par un ou plusieurs projets parmi les nombreuses possibilités proposées par WEP. Le participant devra contacter WEP pour envisager les différentes options.
  
  

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR CHAQUE PROGRAMME "WORLD TOUR" (TOUR DU MONDE)

• The BEAST
• Le HIGH 5 !
• Le SEVEN HEAVEN
• Le WORLD EXPRESS
• Le MINIMAX
• Le CAPTAIN HOOK

• The BEAST

Séjour Linguistique à Los Angeles (Etats-Unis)
Après ses 4 semaines de séjour linguistique à Los Angeles, le participant profite de +/- 5 jours (peut varier en fonction des disponibilités des billets d’avions) de voyage indépendant pour découvrir Los Angeles et ses environs.

Chantier nature en Australie 
Le participant doit être âgé de minimum 18 ans au moment du début de son chantier nature en Australie
WEP et son partenaire essaieront, dans la mesure du possible, de placer le participant dans la région de Sydney mais, selon les disponibilités et les besoins, il est possible que le participant soit placé dans d’autres régions. Le participant devra alors rejoindre le projet par ses propres moyens.

Volontariat en Chine 
Le participant doit avoir de très bonnes notions d'anglais s'il désire donner des cours de langue dans une école.
Le projet ferme aux dates suivantes : du 3 au 9 février et du 1er au 8 octobre. Si le participant se trouve sur son projet pendant une de ces périodes,il  devra utiliser sa semaine de voyage indépendant à ces dates-là.

Volontariat en Thaïlande
Les projets de "Trekking" et "Plages" peuvent être modifiés lors de l'inscription du participant ou sur place, sans frais, en accord et selon les disponibilités de notre partenaire.

Afrique du Sud
Les dates de début de projets de protection des animaux sauvages peuvent varier. Il est possible que le volontaire se voit ajouter une semaine de voyage indépendant entre la Thaïlande et l'Afrique du Sud.

• Le HIGH 5 !

Voyage indépendant à Buenos Aires
Le participant a 5 jours de voyage indépendant à Buenos Aires. La durée de ce voyage peut varier en fonction des disponibilités de vol.

Chantier nature en Australie 
Le participant doit être âgé de minimum 18 ans au moment du début de son chantier nature en Australie
WEP et son partenaire essaieront, dans la mesure du possible, de placer le participant dans la région de Sydney mais, selon les disponibilités et les besoins, il est possible que le participant soit placé dans d’autres régions. Le participant devra alors rejoindre le projet par ses propres moyens.

• Le SEVEN HEAVEN

Entre la Thaïlande et l'Australie 
Le départ du participant de Thaïlande vers l'Australie (Sydney) a lieu le lundi suivant la fin du projet.
Le participant a 3 à 4 jours pour découvrir Sydney avant de partir sur son projet qui commence le vendredi matin.
WEP et son partenaire essaieront, dans la mesure du possible, de placer le participant dans la région de Sydney mais, selon les disponibilités et les besoins, il est possible que le participant soit placé dans d’autres régions. Le participant devra alors rejoindre le projet par ses propres moyens.

 Attention, le participant doit être prêt à se voir ajouter une semaine supplémentaire de voyage libre en Australie après son projet de Chantier nature car la date de début du programme aux États-Unis dépendra des disponibilités du partenaire. 

Chantier nature aux États-Unis
Selon la  date et l'heure d’arrivée sur le Chantier nature aux États-Unis, le transfert Phoenix/Flagstaff peut ou non être inclus dans le coût du programme.
Si le participant doit organiser son transfert lui-même, WEP lui fournira toutes les informations nécessaires pour qu'il puissiez se rendre par ses propres moyens au centre de notre partenaire à Flagstaff.

• Le WORLD EXPRESS

Volontariat au Ghana
Le participant doit être âgé de minimum 18 ans lors de début du projet au Ghana.
Les charges mensuelles ne sont pas incluses car il est de tradition de les payer sur place (environ 195 € par mois).

Chantier Nature au Costa Rica
Le programme de Chantier nature au Costa Rica est basé en grande partie sur la protection des tortues. Selon les dates auxquelles le participant se trouvera au Costa Rica, il se peut que ce soit en basse saison et qu'il n'y ait pas de tortues.

• Le MINIMAX

Voyage indépendant dans la région de San Francisco
Le participant a 5 jours de voyage indépendant dans la région de San Francisco. La durée de voyage libre peut varier en fonction des disponibilités de vol.

Chantier Nature en Australie
WEP et son partenaire essaieront, dans la mesure du possible, de placer le participant dans la région de Sydney mais, selon les disponibilités et les besoins, il est possible que le participant soit placé dans d’autres régions. Le participant devra alors rejoindre le projet par ses propres moyens.

Volontariat en Thaïlande
Les restrictions de visa en Thaïlande ne permettent pas au participant de rester plus de 30 jours sans faire une demande de visa. Si le participant souhaite rester plus longtemps pour un voyage indépendant, cela est possible mais une demande de visa devra être faite. Si le participant souhaite  prolonger son séjour en Thaïlande et a acheté son ou ses billet(s) d'avion via WEP, il est impératif qu’il informe WEP de son intention lors de l’inscription. 

• Le CAPTAIN HOOK

Voyage indépendant dans la région de San Francisco
Vous avez 5 jours de voyage indépendant dans la région de San Francisco. La durée de voyage libre peut varier en fonction des disponibilités de vol.

Vacances-Travail en Australie - Pack “OZ SURF & PLAY”

• départ de San Francisco un samedi, arrivée à Sydney le lundi (peut varier en fonction des disponibilités de vol)
• afin de participer au programme Vacances-Travail, le participant doit être en possession d’un Working Holiday Visa (environ 190€)
• prouver, si le service d'immigration le demande, que vous avez accès à suffisamment de fonds pour assumer les premiers mois de séjour (environ 3.500 €) et que vous pouvez quitter le pays (billet d'avion A/R)

Volontariat en Thaïlande
Les restrictions de visa en Thaïlande ne permettent pas au participant de rester plus de 30 jours sans faire une demande de visa. Si le participant désire ajouter du temps pour du voyage indépendant, cela est possible mais une demande de visa devra être faite. Si le participant désire prolonger son séjour en Thaïlande et a acheté son ou ses billet(s) d'avion via WEP, il est impératif qu’il informe WEP de son intention lors de l’inscription.

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PARTIES "SÉJOURS LINGUISTIQUES" DU WORLD TOUR

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS LINGUISTIQUES (PRESTATIONS DE SERVICES)

WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 81, Rue de la République, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : La Fortis Banque - Siège social : 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours linguistiques tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures. Les prestations de services définies par la brochure sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux séjours linguistiques proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignée par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours linguistiques (ci-dessous désignées les “conditions générales”). Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription. Tout Participant souhaitant bénéficier d’une inscription à l’un des programmes de séjours linguistiques proposés par WEP doit compléter le formulaire d’inscription ad hoc dans la brochure des séjours linguistiques (au besoin avec ses représentants légaux) et le retourner à WEP dès que possible, certaines écoles étant très demandées. Concomitamment à l’envoi et à la signature du formulaire d’inscription, le Participant s’engage : à payer un acompte de cinq-cents (500) € TTC (par chèque, en espèces à notre bureau ou par virement/versement au compte repris dans le formulaire). Si la candidature est acceptée, une lettre de confirmation de réservation rédigée par WEP est transmise au Participant. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception du formulaire d’inscription et de l’acompte de 500 € TTC.
2.2. Délai d’inscription. Inscrivez-vous dès que possible pour garantir votre place. Pour certains programmes, un visa est exigé. Veillez donc à réserver dans un délai suffisant pour entreprendre les formalités de demande de visa. Un passeport est exigé pour tous les séjours proposés (sauf pour les destinations européennes, pour les ressortissants européens). Les formalités d’obtention d’un passeport ou d’un visa peuvent prendre plusieurs semaines.
2.3 Formalité administrative. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP.
2.4 Groupe. Les informations concernant la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de Participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour (cette date ne pouvant être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ) sont également reprises dans les conditions particulières de WEP.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme de séjour linguistique choisi par le Participant et qui sont décrites dans les brochures publicitaires en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire d’inscription.

4. PRIX
4.1. Montant. Le prix du programme est celui indiqué dans les brochures publicitaires en cours de validité (ci-dessous désigné le “Prix”). Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas : assurance médicale obligatoire ; transport aller/retour, argent de poche (couvrant les loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions, etc) ; transfert de l’aéroport au lieu de séjour ; frais de passeport et de visa. Si le logement est inclus, il est prévu pour le nombre de semaines indiquées dans les brochures. Si durant le séjour, l’Ecole de langues ferme ses portes en raison d’un congé (par exemple période de Noël), le logement pendant ce congé n’est pas inclus dans le coût du programme. Lorsque l’école de langue est fermée en raison d’un jour férié ou de congés légaux, les cours ne sont pas compensés. Le Participant qui s’inscrit pour un départ lors de l’année suivant celle de sa pré-inscription et dont le Prix du programme choisi connaît une hausse de plus de dix (10) %, aura la faculté d’annuler le séjour sans frais (à l’exception de 100 € de frais de dossier).
4.2. Révision du prix. Le Prix est susceptible d’être modifié suivant l’évolution du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement de débarquement dans les ports et les aéroports et suivant l’évolution des taux de change. La variation desdits paramètres sera intégralement répercutée dans le Prix. Toute modification réglementaire ou législative instaurant une nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans le Prix.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté comme selon les modalités suivantes : acompte de cinq-cents (500) € à régler lors de la signature du formulaire d’inscription ; 30 % du solde restant dû dans les quinze (15) jours suivants l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de réservation ; paiement final de toutes les sommes restant dues (y compris les suppléments éventuels comme les transports aller/retour, assurance, transfert,...) devra être effectué au plus tard 6 semaines avant le départ. Si un Participant s’inscrit dans un délai inférieur à 6 semaines, le solde restant dû doit être versé immédiatement après l’envoi de la lettre de confirmation de réservation. Le respect de ces échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP.
Tout paiement est entendu comptant à partir de la date d’émission de la facture et ce, pour chacune des échéances de versements. Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français.
Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITÉ
Les cours sont organisés par des prestataires locaux. Le prestataire du cours choisi par le Participant sera mentionné dans la fiche de placement que le Participant recevra avant son départ. WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne
exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. SUPERVISION
Dans le cadre des programmes proposés, le correspondant local et/ou l’école de langue partenaire de WEP assure un suivi des Participants dans le cadre des cours, des activités, des sports ou des excursions organisées directement par le correspondant local et/ou l’école de langue. Cependant, WEP ou son partenaire ne peut garantir un suivi ou un encadrement lors des temps libres, qu’ils soient prévus après les cours, durant des excursions ou des activités à l’extérieur des infrastructures du partenaire local et/ou durant les déplacements entre le domicile du Participant et le lieu de séjour. En conséquence, le Participant et/ou son représentant légal reconnaît avoir connaissance de l’absence de supervision par un adulte pendant ces moments.

9. ANNULATION
9.1. Annulation du fait du Participant. En cas d’annulation de son inscription par le Participant après réception de la lettre de confirmation de réservation, le contrat est résilié de plein droit. Une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible sera due par le Participant ou ses représentants légaux à WEP. Elle s’élève à 50 % du prix global des prestations en cas d’annulation plus de 45 jours avant le départ, 80 % du prix global des prestations en cas d’annulation entre le 15ème jour et le 45ème jour avant le départ et 100 % du prix global des prestations en cas d’annulation moins de 15 jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Le Participant a le droit de se faire rembourser tout ou partie de cette indemnité par la souscription d’une assurance-annulation suivant les conditions et modalités de celle-ci. L’annulation de son inscription par le Participant doit être notifiée à WEP par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.2. Annulation du fait de WEP. En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation de réservation, WEP rembourse l’acompte de cinq-cents (500) € s’il a été payé. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

10. ASSURANCE ANNULATION
Le Participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du prix des prestations (à l’exception du montant de la garantie annulation) en optant au moment de l’inscription, pour une assurance annulation proposée par WEP. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales, décès (y compris parents de premier degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, perte d’emploi d’un des parents... (conditions générales de l’assurance annulation fournie sur demande du Participant). Le montant de cette assurance annulation s’élève à cinq (5) % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €).

11. MODIFICATIONS
11.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
11.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible et lui indiquera qu’il a la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

12. ASSURANCES
Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire Le Participant est tenu de disposer d’une assurance médicale suffisante pour couvrir les frais médicaux, le rapatriement médical et la responsabilité civile. Si le Participant ne dispose pas d’une telle assurance, WEP peut lui proposer une assurance complète (conditions générales fournies sur demande) couvrant les maladies, les accidents, les hospitalisations, le rapatriement médical, la visite d’un parent au chevet de l’étudiant malade, la perte, le vol ou les dégâts aux bagages, la responsabilité civile... Le montant de cette assurance est de vingt cinq (25) € par mois. La souscription et le paiement de ladite assurance doivent être effectués avant le départ. Dans l’hypothèse d’un séjour dont la durée est supérieure à 3 mois, le Participant devra s’assurer que son contrat d’assistance offre une couverture pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs. Les Participants séjournant en Australie sont obligés de souscrire l’assurance maladie australienne “Oversea Student health Cover”. Celle-ci est imposée par le gouvernement australien. Son montant varie selon la durée du séjour sur le territoire australien (coût approximatif pour une année : 420 US$) et peut être modifié sans préavis.

13. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalises pendant le voyage/séjour organisé par WEP.

14. CESSION DU CONTRAT
Tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

16. RECLAMATION
Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

17. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des conditions générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.

18. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PROJETS DE "JOBS, STAGES, VOLONTARIAT" DU WORLD TOUR

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS JOBS, STAGES, CHANTIERS NATURE, AU PAIR, SÉJOURS, À LA FERME, PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET VOLONTARIAT SOCIAL (PRESTATIONS DE SERVICES)

WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 81 rue de la République, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : La Fortis Banque - Siège social : 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures. Les prestations de services définies par la brochure sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux programmes jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignées par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires (ci-dessous désignées les “conditions générales”). Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription. Tout Participant souhaitant bénéficier d’une inscription à l’un des programmes jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires proposés par WEP doit compléter le formulaire d’inscription ad hoc dans la brochure et le retourner à l’adresse mentionnée. Concomitamment à l’envoi et à la signature du formulaire d’inscription, Le Participant s’engage à payer la somme de soixante cinq (65) € TTC destinée à la couverture des frais de dossier de sa candidature (par chèque à joindre au formulaire d’inscription ou par virement ou en espèces dans nos locaux). Ce montant, qui couvre les frais de dossier, est déduit du prix total du programme auquel le Participant s’inscrit. Après réception du formulaire d’inscription, une lettre de confirmation rédigée par WEP est transmise au Participant accompagnée des documents nécessaires à l’organisation du séjour. À défaut de confirmation, la somme de soixante cinq (65) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la lettre de confirmation.
2.2. Délai d’inscription. Inscrivez-vous dès que possible pour garantir votre place. Pour certains programmes, un visa est exigé. Veillez donc à réserver votre séjour suffisamment à l’avance pour entreprendre les formalités de demande de visa. Un passeport est exigé pour tous les séjours proposés (sauf pour les destinations européennes, pour les ressortissants européens). Les formalités d’obtention d’un passeport ou d’un visa peuvent prendre plusieurs semaines.
2.3. Formalité administrative. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP reprises sur le site wep.fr.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires choisi par le Participant et qui sont décrites dans les brochures publicitaires en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire d’inscription.

4. PRIX
4.1. Montant. Le prix du programme est celui indiqué dans les brochures publicitaires en cours de validité (ci-dessous désigné le “Prix”). Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas : assurance médicale obligatoire, transport A/R, argent de poche (couvrant les loisirs, déplacement, fourniture scolaire, excursions...), transfert de l’aéroport au lieu de séjour, frais de passeport ou de visa et dans certains cas le logement (veillez à bien lire la page de description du programme qui vous intéresse), la caution, si applicable, pour l’option de logement en appartement ou en résidence. Si le logement est inclus, il est prévu pour le nombre de semaines indiquées dans les brochures. Si durant le séjour (si cours compris), l’école de langue ferme ses portes en raison d’un congé (par exemple période de Noël), le logement pendant ce congé n’est pas inclus. Qu’ils soient compris ou non dans le prix, les voyages ne sont jamais accompagnés, sauf indication contraire. Le Participant qui s’inscrit pour un départ lors de l’année suivant celle de sa pré-inscription et dont le Prix du programme choisi connaît une hausse de plus de dix (10) %, aura la faculté d’annuler le séjour sans frais (à l’exception des soixante cinq (65) € de frais de dossier).
4.2. Révision du prix. Le Prix est susceptible d’être modifié suivant l’évolution du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement de débarquement dans les ports et les aéroports et suivant l’évolution des taux de change. La variation desdits paramètres sera intégralement répercutée dans le Prix. Toute modification réglementaire ou législative instaurant une nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans le Prix.

5. CONDITION DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté sur invitation de paiement écrite envoyée par WEP au Participant. Le respect des échéances de paiement constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP. Tout paiement est entendu comptant à partir de la date d’émission de la facture et ce, pour chacune des échéances de versements.
Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français.
Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme,  les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITE
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. ANNULATION
8.1. Annulation du fait du Participant. En cas d’annulation de son inscription par le Participant après réception de la lettre de confirmation de réservation, le contrat est résilié de plein droit. Une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible sera due par le Participant ou ses représentants légaux à WEP. Elle s’élève à 50 % du prix global des prestations en cas d’annulation plus de 45 jours avant le départ, 80 % du prix global des prestations en cas d’annulation entre le 15ème jour et le 45ème jour avant le départ et 100 % du prix global des prestations en cas d’annulation moins de 15 jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Le Participant a le droit de se faire rembourser tout ou partie de cette indemnité par la souscription d’une assurance-annulation suivant les conditions et modalités de celle-ci. L’annulation de son inscription par le Participant doit être notifiée à WEP par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.2. Annulation du fait de WEP. En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation, la somme de soixante cinq (65) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

9. ASSURANCE ANNULATION
Le Participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du prix des Prestations (à l’exception du montant de la garantie annulation en optant au moment de l’inscription, pour une assurance annulation proposée par WEP. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales, décès (y compris parents de premier degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, perte d’emploi d’un des parents ? (conditions générales de l’assurance annulation fournie sur demande du Participant). Le montant de cette assurance annulation s’élève à cinq (5) % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €.

10. MODIFICATIONS
10.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
10.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : Lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible et lui indiquera qu’il a la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

11. ASSURANCES
Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire. Le Participant est tenu de disposer d’une assurance médicale suffisante pour couvrir les frais médicaux, le rapatriement médical et la responsabilité civile. Si le Participant ne dispose pas d’une telle assurance, WEP peut lui proposer une assurance complète (conditions générales fournies sur demande) couvrant les maladies, les accidents, les hospitalisations, le rapatriement médical, la visite d’un parent au chevet de l’étudiant malade, la perte, le vol ou les dégâts aux bagages, la responsabilité civile... Le montant de cette assurance est de vingt cinq (25) €
par mois. La souscription et le paiement de ladite assurance doivent être effectués avant le départ. Dans l’hypothèse d’un séjour dont la durée est supérieure à 3 mois, le Participant devra s’assurer que son contrat d’assistance offre une couverture pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs. 

12. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées pendant le voyage/séjour organisé par WEP. Les photos et témoignages utilisés dans cette brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuels.

13. CESSION DU CONTRAT
Tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

15. RECLAMATION
Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

16. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des conditions générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales. 

17. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Note importante concernant la transmission d’information et de document par WEP : Il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le Participant est mineur d’âge) car la plupart des informations et documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique. 

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 À R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d\'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14º de l'article R211-6

Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R.211-6.

Date de publication : 02/01/2012