Informations aux termes de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par le biais de l’envoi de lettres d’information.
conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 portant sur les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le “Règlement” ou le “RGPD”), dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, WEP SARL (ci-après dénommée “WEP” ou le “Responsable du traitement” par souci de brièveté), dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessous,
vous informe, en tant que personne concernée,
à propos des éléments suivants.
1) Identité et coordonnées du Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement aux termes des articles 4 et 24 du Règlement est WEP SARL, dont le siège social se situe 12 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon - France, représentée par son représentant légal en exercice, (tél. 0033 04 72 40 40 04).
Vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@wep.org.
2) Objet du traitement
Pour les finalités décrites ci-après, WEP SARL effectue le traitement de vos données à caractère personnel courantes (prénom, nom, adresse e-mail et code postal), que vous avez fournies vous-même en remplissant le formulaire spécifique “lettres d’information” présent sur le site web.
3) Finalités et base juridique du traitement des données
Accomplissement d’activités de marketing direct, envoi des lettres d’information, de promotions, de communications commerciales et/ou de la publicité concernant les produits de WEP SARL.
Base juridique : consentement de la personne concernée [Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD] ;
4) Modalités du traitement des données.
En relation avec les finalités susmentionnées, vos données à caractère personnel seront traitées manuellement ou au moyen d’outils informatiques et télématiques uniquement pour la réalisation des finalités en question et, quoi qu’il en soit, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité, conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement sur les mesures de sécurité, et par des personnes spécifiquement autorisées, conformément aux dispositions de l’article 29 du Règlement. La documentation est archivée sous forme électronique et sur support papier. Le Responsable informe que les données à caractère personnel fournies sont stockées sur un serveur situé au sein de l’Union européenne.
5) Destinataires éventuels et catégories éventuelles de destinataires des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas divulguées à des personnes non spécifiées, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. En revanche, elles pourront être communiquées au personnel employé du Responsable du traitement et expressément autorisé à effectuer leur traitement, aux termes de l’art. 29 du RGPD sur la base des rôles et des tâches accomplies et aux sous-traitants du traitement dûment désignés aux termes de l’art. 28 du RGPD, qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, qui ont reçu des instructions précises pour le traitement desdites données.
6) Transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données à caractère personnel, objet de la présente note d’informations vers des pays tiers ou des organisations internationales.
7) Durée de conservation des données à caractère personnel.
Vos données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme spécifié au point 3) de cette note d’information, et plus précisément pendant une période maximale de 36 mois après leur collecte ou bien jusqu’à la révocation du consentement, si cette date est précédente.
8) Droits de la personne concernée.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit, en tant que personne concernée et à tout moment, d’exercer vos droits vis-à-vis du Responsable du traitement, dans les cas prévus et sous réserve d’exceptions, par courrier électronique à l’adresse dataprotection@wep.org ou par lettre recommandée à l’adresse du Responsable du traitement.
En particulier, la personne concernée :
- a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et la communication de ces données sous forme compréhensible et, le cas échéant, le droit d’être informé sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel et leur origine, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou peuvent être communiquées, les éléments d’identification du Responsable du traitement, l’existence d’un traitement automatisé, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques et, si possible, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- a le droit d’obtenir la rectification, l’intégration de ses données ou la limitation du traitement ;
- a le droit de s’opposer au traitement ; de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi (y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement) ;
- a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement, au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes, même s’ils sont pertinents à une telle prospection ;
- peut obtenir la portabilité des données traitées électroniquement ;
- lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a), du Règlement, la personne concernée peut exercer le droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
Aux termes de l’art. 77 du Règlement et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD (l’autorité de contrôle française est la CNIL).
9) Conséquences possibles de l’absence de communication de ces données.
La communication des données et le consentement s’y rapportant sont facultatifs, mais l’absence de communication ou la communication partielle ou incorrecte desdites données ou l’absence de consentement empêchera la fourniture du service.
10) Existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Aux termes de l’article 13, paragraphe 2, lettre f), du RGPD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées ne feront l’objet d’aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement.
11) Traitement des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées.
Si le Responsable du traitement a l’intention de traiter ultérieurement vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, il fournira au préalable à la personne concernée des informations sur cette autre finalité et toute autre information pertinente visée à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement.
Le Responsable du traitement
WEP SARL
Les news
