CONDITIONS GÉNÉRALES / particulières : SÉJOURS LINGUISTIQUES


CONDITIONS GÉNÉRALES

DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS LINGUISTIQUES (PRESTATIONS DE SERVICES)
WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 12 quai Saint-Antoine, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Atout France n° IM069110028. Enregistré en tant que prestataire de formation sous le numéro 82 69 12024 69. Garant du vendeur : La Fortis Banque - Siège social : 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours linguistiques tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet. 

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux séjours linguistiques proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignée par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours linguistiques (ci-dessous désignées les “conditions générales”). Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription. Tout Participant souhaitant bénéficier d’une inscription à l’un des programmes de séjours linguistiques proposés par WEP doit compléter le formulaire d’inscription en ligne sur le site Internet (au besoin avec ses représentants légaux) dès que possible, certaines écoles étant très demandées. Concomitamment à la validation en ligne du formulaire d’inscription, le Participant s’engage : à payer un acompte de cinq-cents (500) € TTC (par chèque, virement ou par carte bancaire sur le site Internet sécurisé de WEP ou en espèces dans nos locaux). Si la candidature est acceptée, une lettre de confirmation de réservation rédigée par WEP est transmise au Participant. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la confirmation par le Participant que WEP a bien reçu le formulaire d’inscription en ligne et l’acompte de 500 € TTC et effectué la réservation auprès de l’école choisie.

2.2. Délai d’inscription, passeport et visa. Inscrivez-vous dès que possible pour garantir votre place. WEP peut accepter des inscriptions de dernière minute mais les possibilités dépendront des places encore disponibles, des délais de placement (variables selon la formule choisie) mais aussi des exigences en matière d’entrée sur le territoire (passeport, visa,…). Pour un séjour dans un pays de l’Union Européenne, la carte d’identité suffit si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne. Pour tout séjour dans un pays en dehors de l’Union Européenne, vous avez besoin d’un passeport. Les règles concernant les visas varie en fonction du pays visité, de la durée du séjour et du type de programme effectué sur place. WEP vous transmettra, après confirmation de votre réservation, les informations détaillées sur la procédure à suivre dans le cas où une demande de visa est nécessaire. Veillez donc à prévoir un délai suffisamment long entre votre date de réservation et votre date de départ afin d’avoir le temps d’effectuer ces démarches. L’obtention d’un passeport ou d’un visa pouvant prendre plusieurs semaines, WEP pourrait se voir dans l'incapacité de confirmer votre réservation si le délai d’inscription est trop court. Attention : si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous devez vous renseigner vous-même auprès du consulat du pays que vous souhaitez visiter afin de connaître les conditions d'entrée sur le territoire (passeport et/ou visa). 

2.3 Formalités administratives. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP.

2.4 Groupes. Les informations concernant la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de Participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour (cette date ne pouvant être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ) sont également reprises dans les conditions particulières de WEP.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme de séjour linguistique choisi par le Participant et qui sont décrites sur le site Internet de WEP (www.wep.fr) en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire d’inscription.

4. PRIX

  • Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Sont seuls valables, les tarifs publiés sur le site www.wep.fr au moment de la pré-inscription en ligne. Les tarifs de WEP ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, services (par exemple, mais pas limité à : placement, logement, assistance, transferts, scolarité, assurances) fournis par des prestataires locaux, en devise étrangère. Une fois l'inscription validée, le tarif est garanti (pour un départ dans l'année en cours).
  • WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler unilatéralement une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des séjour(s) et/ou des options éventuellement associées sont erronément indiqués sur le site suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
  • WEP pratique une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière est la même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme, et ce quel que soit le coût individuel réel ; de la même façon, au cas où une augmentation du tarif s’avère nécessaire pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, le montant d’un réajustement sera le même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme.
  • Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance voyage obligatoire • assurance annulation facultative • transport A/R • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • matériel scolaire • frais d'inscription aux examens officiels (TOEFL, IELTS, DELF...) • transfert de l’aéroport au lieu de séjour • frais de passeport ou de visa • dans certains cas le logement, veillez à bien lire la page de description du programme qui vous intéresse • caution éventuelle si option de logement en appartement ou en résidence • supplément éventuel en cas de régime alimentaire particulier ou d'allergies. 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté comme selon les modalités suivantes : acompte de cinq-cents (500) € à régler lors de la validation en ligne du formulaire d’inscription dûment complété ; 30 % du solde restant dû dans les quinze (15) jours suivants l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de réservation ; paiement final de toutes les sommes restant dues (y compris les suppléments éventuels comme les transports A/R, assurance, transfert,...) devra être effectué au plus tard 6 semaines avant le départ. Si un Participant s’inscrit dans un délai inférieur à 6 semaines, le solde restant dû doit être versé immédiatement après l’envoi de la lettre de confirmation de réservation. Le respect de ces échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP.
Tout paiement est entendu comptant aux dates indiquées dans la lettre de confirmation d’inscription.
Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français.
Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.
En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITÉ
Les cours sont organisés par des prestataires locaux. Le prestataire du cours choisi par le Participant sera mentionné dans la fiche de placement que le Participant recevra avant son départ. WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. SUPERVISION
Dans le cadre des programmes proposés, le correspondant local et/ou l’école de langue partenaire de WEP assure un suivi des Participants dans le cadre des cours, des activités, des sports ou des excursions organisées directement par le correspondant local et/ou l’école de langue. Cependant, WEP ou son partenaire ne peut garantir un suivi ou un encadrement lors des temps libres, qu’ils soient prévus après les cours, durant des excursions ou des activités à l’extérieur des infrastructures du partenaire local et/ou durant les déplacements entre le domicile du Participant et le lieu de séjour. En conséquence, le Participant et/ou son représentant légal reconnaît avoir connaissance de l’absence de supervision par un adulte pendant ces moments. Veuillez noter que certaines de nos écoles partenaires pour adultes acceptent les participants de moins de 18 ans à condition que ces derniers fournissent un formulaire d'autorisation signé par leurs représentants légaux. 

9. ANNULATION
9.1. Annulation du fait du Participant. En cas d’annulation par le participant ou ses représentants légaux, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible est due à WEP. Elle s’élève à 25 % du montant total du voyage sélectionné en cas d’annulation plus de 6 mois avant le départ, 50 % en cas d’annulation entre 6 et 3 mois avant le départ, 75% entre 3 mois et quinze (15) jours avant le départ et 100% pour toute annulation moins de quinze (15) jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une assurance annulation. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales (à l’exception des troubles d’ordre psychologiques), décès (y compris parent jusqu’au 2e degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, licenciement économique d’un des parents... (voir le détail des conditions générales de l'assurance annulation). Le montant de cette assurance annulation s’élève à 3,9 % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €). Après le départ du participant aucun montant n'est remboursable en cas d'interruption du séjour, quelle qu’en soit la raison. 
9.2. Annulation du fait de WEP. En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation de réservation, WEP rembourse l’acompte de cinq-cents (500) € s’il a été payé. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

10. ASSURANCES
10.1 Assurance Voyage. Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire. Le Participant doit en effet impérativement disposer d’une assurance voyage pendant son séjour à l’étranger. Les frais médicaux à l’étranger peuvent être très élevés. D’autre part, il est important d’avoir une assurance qui prévoit un rapatriement en cas de problème. Si le Participant a un contrat d’assistance, il doit vérifier que celui-ci inclut une couverture au moins égale à celle décrite ci-dessous. Si le Participant part plus de 3 mois, il doit vérifier que son contrat d’assistance familiale le couvre effectivement pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs, ce qui est rarement le cas ! C’est pourquoi WEP a fait développer sur mesure une assurance voyage qui répond parfaitement aux besoins de ses participants, quelle que soit la durée de leur séjour !

Dans certains cas, une franchise de 100 € à 200 € peut s’appliquer. L’assurance doit être contractée et réglée en une fois avant le départ. Les primes d’assurance ne sont pas remboursables, même en cas de retour anticipé (pour obtenir les conditions détaillées de l’assurance, veuillez nous contacter). Une assurance voyage plus étendue est également disponible, au prix de 44 €/mois (avec entre autre : remboursement des frais médicaux illimité, RC portée à 1.500.000 €...). Les Participants séjournant en Australie sont obligés de souscrire l’assurance maladie australienne “Overseas Student health Cover”. Celle-ci est imposée par le gouvernement australien. Son montant varie selon la durée du séjour sur le territoire australien (coût approximatif pour une année : 594 AUD) et peut être modifié sans préavis.

10.2 Assurance Annulation. Le Participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du prix des prestations (à l’exception du montant de la garantie annulation) en optant au moment de l’inscription, pour une assurance annulation proposée par WEP. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales, décès (y compris parents de premier degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, licenciement économique d’un des parents... (conditions générales de l’assurance annulation fournie sur demande du Participant). Le montant de cette assurance annulation s’élève à 3,9 % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €). Après le départ du participant aucun montant n'est remboursable en cas d'interruption du séjour, quelle qu’en soit la raison.

10.3 10.3 Vente d’assurances. En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. Veuillez noter que cette possibilité ne s’applique pas dans le cadre de certains programmes pour lesquels les autorités du pays d’accueil (département d’éducation, écoles, service d’immigration…) impose une couverture d’assurance spécifique.

11. MODIFICATIONS
11.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra
donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
11.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible. Ce dernier aura la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

12. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalises pendant le voyage/séjour organisé par WEP.

13. CESSION DU CONTRAT
Tant que ce contrat n’a produit aucun effet, le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

15. RECLAMATION
En cas de problème ou de plainte, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir immédiatement, dès la survenance du problème, et en priorité le contact local dans le pays où se trouve le Participant. A défaut de solution ou d’intervention dans les 48 heures, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP par téléphone (0472404004) ou par courrier électronique (info@wep.fr) afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour trouver une solution dans les plus brefs délais. Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que WEP a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

16. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET PROSPECTION COMMERCIALE 
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

17. REMBOURSEMENT DES TAXES D'AÉROPORT EN CAS D'ANNULATION DE VOTRE BILLET D'AVION 
En cas de non utilisation de votre billet, réservé auprès de WEP, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20 % sur le montant total remboursable de ces taxes. Si vous avez réservé votre billet auprès d’une autre agence ou auprès d’une compagnie aérienne vous devez faire les démarches auprès de celle-ci. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

18. MÉDIATION
Si après avoir introduit une plainte :

  • par courrier électronique à l’adresse info@wep.fr avec la mention « réclamation » en objet OU
  • par courrier à : WEP, service réclamations, 12 quai St Antoine, 69002 LYON

Et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 5 jours ouvrables, le client peut saisir la commission de médiation de l’Office National de Garantie des Séjours et Stages Linguistiques (l’Office), dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.loffice.org (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

19. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des conditions générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.

20. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

21. VISA/AVIS AUX VOYAGEURS

  • WEP vous renseigne sur les différentes législations relatives au visa pour la destination choisie. Cependant il est possible que les autorités du pays visité changent les règles d’admission entre-temps. Vous êtes dès lors responsable de vérifier la validité de la procédure auprès du consulat du pays visité. Il est également fortement recommandé de suivre les conseils et avis de voyage disponibles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères.
  • certaines compagnies aériennes n’autorisent pas les mineurs à voyager seuls. Il est de la responsabilité des représentants légaux de prendre connaissance des conditions de vol auprès de la compagnie si le billet d’avion n’est pas réservé par nos soins. 

22. DIVERS

  • Matériel didactique : le matériel didactique est non inclus sauf mention contraire dans le devis. Ce matériel n’inclut pas les fournitures scolaires, dictionnaires…
  • Logement : dans le cadre d’un logement "avec salle de bain privée", le logement ne dispose que d’une seule salle de bain par chambre, et ce même en cas de chambre partagée.
  • Placement chez l'habitant :
  • il est courant que le placement chez l'habitant demande beaucoup de temps. De nombreux facteurs sont en effet à prendre en compte : vérification de casiers judiciaires, décision tardive des familles de se lancer dans l’aventure de l’accueil, définition du profil d’étudiant que les familles souhaitent recevoir… Les familles peuvent être rémunérées, recevoir une aide pour couvrir les dépenses liées à l’accueil d’un étudiant ou être complètement bénévoles. Toutes ces démarches qui précèdent le placement demandent du temps. Les participants doivent donc envisager la possibilité de recevoir les informations concernant leur placement quelques jours seulement avant le départ. Dans certains cas, si le placement définitif n’a pu être assuré avant le départ du participant, ce dernier pourra être placé dans une famille temporaire pendant que les recherches de la famille définitive se poursuivront. Les familles peuvent parfois accueillir plusieurs étudiants à la fois. Bien que nos partenaires locaux fassent leur maximum pour ne pas placer d’étudiants de même nationalité / langue maternelle dans une même famille, cette condition ne peut être garantie. Il est possible que les étudiants soient placés dans plusieurs familles pendant la durée de leur programme. Les expériences chez l'habitant sont caractérisées par leur fort caractère éducatif : les candidats qui choisissent ce type de formule doivent donc faire preuve de flexibilité et considérer ces éventuels changements de familles comme autant d’opportunités de découvrir encore plus d’aspects de la culture locale. Le facteur humain est au coeur d’une expérience chez l'habitant : les équipements fournis ne sont pas comparables à ceux d’une chambre d’hôtel par exemple. 
  • dans le cadre d'un programme "Junior", les participants qui logent chez l'habitant devront rejoindre l'école par leurs propres moyens, à pied ou en transports en commun.
  • ​La communication de WEP vers ses clients se fait dans la/une des langue(s) nationale(s) du paysCompte tenu du caractère international des séjours proposés par WEP (à l’exclusion des autres communautés linguistiques du pays) WEP ou ses représentants locaux peuvent être amenés à transmettre et à faire signer des documents dans une autre langue sans obligatoirement disposer d’une traduction officielle dans la langue utilisée contractuellement entre WEP et le participant. Ces documents n’émanent pas de WEP, ils peuvent être nécessaires au bon déroulement ou à l’organisation du séjour et sont la plupart du temps exigés par des instances externes à WEP (écoles, partenaires étrangers, autorités locales…)
  • Les horaires des cours sont donnés à titre indicatif. Les écoles sont susceptibles de les modifier en fonction de leurs besoins et/ou de leurs impératifs (haute/basse saison, nombre d'étudiants...).
  • Les écoles sont structurées en fonction d’une année calendrier. Il est possible qu’au début de chaque année calendrier l’école modifie ses cours (contenu, horaire, niveau...). Dans ce cas votre programme pourrait être modifié en cours de séjour s’il est à cheval sur 2 années. Lorsque l’école de langue est fermée en raison d’un jour férié ou de congés légaux, les cours ne sont pas compensés.

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 À R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14

Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d\'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14º de l'article R211-6

Article R211-9

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R.211-6

CONDITIONS GÉNÉRALES / particulières : JOBS, STAGES, VOLONTARIAT


CONDITIONS GÉNÉRALES
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS JOBS, STAGES, CHANTIERS NATURE, AU PAIR, SÉJOURS, À LA FERME, PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET PROJETS SOCIAUX (PRESTATIONS DE SERVICES)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS “JOBS, STAGES, VOLONTARIAT” (PRESTATIONS DE SERVICES)
WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 12 quai Saint-Antoine, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Atout France n°IM0169110028. Enregistré en tant que prestataire de formation sous le numéro 82 69 12024 69. Garant du vendeur : La Fortis Banque - Siège social : 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet. 

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux programmes jobs, stages, chantiers nature, chantiers de construction, au pair, séjours à la ferme et projets sociaux proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignées par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires (ci-dessous désignées les “conditions générales”). Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription. Tout Participant souhaitant bénéficier d’une inscription à l’un des programmes jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets sociaux proposés par WEP doit compléter le formulaire d’inscription sur le site Internet www.wep.fr. Concomitamment à son inscription, Le Participant s’engage à payer la somme de quatre-vingt quinze (95) € TTC destinée à la couverture des frais de dossier de sa candidature (par chèque, paiement en ligne, virement ou en espèces dans nos locaux). Ce montant, qui couvre les frais de dossier, est déduit du prix total du programme auquel le Participant s’inscrit. Après réception du formulaire d’inscription, une lettre de confirmation rédigée par WEP est transmise au Participant accompagnée des documents nécessaires à l’organisation du séjour. À défaut de confirmation, la somme de quatre-vingt quinze (95) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la lettre de confirmation.
2.2. Délai d’inscription, passeport et visa. Inscrivez-vous dès que possible pour garantir votre place. WEP peut accepter des inscriptions de dernière minute mais les possibilités dépendront des places encore disponibles, des délais de placement (variables selon la formule choisie) mais aussi des exigences en matière d’entrée sur le territoire (passeport, visa,…). Pour un séjour dans un pays de l’Union Européenne, la carte d’identité suffit si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne. Pour tout séjour dans un pays en dehors de l’Union Européenne, vous avez besoin d’un passeport. Les règles concernant les visas varie en fonction du pays visité, de la durée du séjour et du type de programme effectué sur place. WEP vous transmettra, après confirmation de votre réservation, les informations détaillées sur la procédure à suivre dans le cas où une demande de visa est nécessaire. Veillez donc à prévoir un délai suffisamment long entre votre date de réservation et votre date de départ afin d’avoir le temps d’effectuer ces démarches. L’obtention d’un passeport ou d’un visa pouvant prendre plusieurs semaines, WEP pourrait se voir dans l'incapacité de confirmer votre réservation si le délai d’inscription est trop court. Attention : si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous devez vous renseigner vous-même auprès du consulat du pays que vous souhaitez visiter afin de connaître les conditions d'entrée sur le territoire (passeport et/ou visa). 
2.3. Formalités administratives. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP reprises sur le site wep.fr.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme jobs, stages, chantiers nature, chantiers de construction, au pair, séjours à la ferme et projets sociaux choisi par le Participant et qui sont décrites sur le site Internet de WEP (www.wep.fr) en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a complété et validé en ligne son formulaire d’inscription.

4. PRIX

  • Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Sont seuls valables, les tarifs publiés sur le site www.wep.fr au moment de la pré-inscription en ligne ou la veille de la réception d’une inscription par télécopie ou par courrier, cachet de la poste faisant foi. Les tarifs de WEP ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, services (par exemple, mais pas limité à : placement, logement, assistance, transferts, scolarité, assurances) fournis par des prestataires locaux, en devise étrangère. Une fois l'inscription validée, le tarif est garanti (pour un départ dans l'année en cours).
  • WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler unilatéralement une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des séjour(s) et/ou des options éventuellement associées sont erronément indiqués sur le site suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
  • WEP pratique une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière est la même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme, et ce quel que soit le coût individuel réel ; de la même façon, au cas où une augmentation du tarif s’avère nécessaire pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, le montant d’un réajustement sera le même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme.
  • Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance voyage obligatoire • assurance annulation facultative • transport A/R • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • transfert de l’aéroport au lieu de séjour • frais de passeport ou de visa • dans certains cas le logement, veillez à bien lire la page de description du programme qui vous intéresse • caution éventuelle si l’option de logement est choisie • supplément éventuel en cas de régime alimentaire particulier ou d'allergies. 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté sur invitation de paiement écrite envoyée par WEP au Participant. Le respect des échéances de paiement constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP. Tout paiement est entendu aux dates indiquées dans la lettre de confirmation d’inscription. Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français.
Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITE
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. ANNULATION
8.1. Annulation du fait du Participant. Les frais de dossier de (95) € TTC ne sont remboursables au Participant qu’en cas de non-sélection par WEP du candidat à l’examen du dossier complet et de l’entretien de motivation. En cas d’annulation par le participant ou ses représentants légaux, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible est due à WEP. Elle s’élève à 25 % du montant total du voyage sélectionné en cas d’annulation plus de 6 mois avant le départ, 50 % en cas d’annulation entre 6 et 3 mois avant le départ, 75% entre 3 mois et quinze (15) jours avant le départ et 100% pour toute annulation moins de quinze (15) jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une assurance annulation. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales (à l’exception des troubles d’ordre psychologiques), décès (y compris parent jusqu’au 2e degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, licenciement économique d’un des parents... (voir le détail des conditions générales de l'assurance annulation). Après le départ du participant aucun montant n’est remboursable en cas d’interruption du séjour, quelle qu’en soit la raison. L’annulation de son inscription par le Participant doit être notifiée à WEP par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.2. Annulation du fait de WEP. En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation, la somme de quatre-vingt quinze (95) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

9. ASSURANCES
9.1 Assurance Voyage. Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire. Le Participant doit en effet impérativement disposer d’une assurance voyage pendant son séjour à l’étranger. Les frais médicaux à l’étranger peuvent être très élevés. D’autre part, il est important d’avoir une assurance qui prévoit un rapatriement en cas de problème. Si le Participant a un contrat d’assistance, il doit vérifier que celui-ci inclut une couverture au moins égale à celle décrite ci-dessous. Si le Participant part plus de 3 mois, il doit vérifier que son contrat d’assistance familiale le couvre effectivement pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs, ce qui est rarement le cas ! C’est pourquoi WEP a fait développer sur mesure une assurance voyage qui répond parfaitement aux besoins de ses participants, quelle que soit la durée de leur séjour !
Dans certains cas, une franchise de 100 € à 200 € peut s’appliquer. L’assurance doit être contractée et réglée en une fois avant le départ. Les primes d’assurance ne sont pas remboursables, même en cas de retour anticipé (pour obtenir les conditions détaillées de l’assurance, veuillez nous contacter). Une assurance voyage plus étendue est également disponible, au prix de 44 €/mois (avec entre autre : remboursement des frais médicaux illimité, RC portée à 1.500.000 €...).
Les Participants séjournant en Australie sont obligés de souscrire l’assurance maladie australienne “Overseas Student health Cover”. Celle-ci est imposée par le gouvernement australien. Son montant varie selon la durée du séjour sur le territoire australien (coût approximatif pour une année : 594 AU$) et peut être modifié sans préavis.
9.2 Assurance Annulation. Le Participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du prix des prestations (à l’exception du montant de la garantie annulation) en optant au moment de l’inscription, pour une assurance annulation proposée par WEP. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales, décès (y compris parents de premier degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, perte d’emploi d’un des parents... (conditions générales de l’assurance annulation fournie sur demande du Participant). Le montant de cette assurance annulation s’élève à 3,9 % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €).
9.3 Vente d’assurances. En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. Veuillez noter que cette possibilité ne s’applique pas dans le cadre de certains programmes pour lesquels les autorités du pays d’accueil (département d’éducation, écoles, service d’immigration…) impose une couverture d’assurance spécifique.

10. MODIFICATIONS
10.1. Modifications du fait du Participant. Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
10.2. Modification du fait de WEP. Modifications avant le départ : Lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible. Ce dernier aura la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

11. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées pendant le voyage/séjour organisé par WEP. Les photos et témoignages utilisés dans la brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuels.

12. CESSION DU CONTRAT
Tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

14. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET PROSPECTION COMMERCIALE 
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

15. REMBOURSEMENT DES TAXES AÉROPORTS EN CAS D'ANNULATION DE VOTRE BILLET D'AVION 
En cas de non utilisation de votre billet, réservé auprès de WEP, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20 % sur le montant total remboursable de ces taxes. Si vous avez réservé votre billet auprès d’une autre agence ou auprès d’une compagnie aérienne vous devez faire les démarches auprès de celle-ci. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

16. RECLAMATION
En cas de problème ou de plainte, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir immédiatement, dès la survenance du problème, et en priorité le contact local dans le pays où se trouve le Participant. A défaut de solution ou d’intervention dans les 48 heures, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP, immédiatement, par courrier électronique ou par voie postale afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour trouver une solution dans les plus brefs délais. Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que WEP a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

17. MÉDIATION

Si après avoir introduit une plainte :

  • par courrier électronique à l’adresse info@wep.fr avec la mention « réclamation » en objet OU
  • par courrier à : WEP, service réclamations, 12 quai St Antoine, 69002 LYON

Et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 5 jours ouvrables, le client peut saisir la commission de médiation de l’Office National de Garantie des Séjours et Stages Linguistiques (l’Office), dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.loffice.org (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)

18. CONDITIONS CONCERNANT LES PROGRAMMES TOUR DU MONDE ET COMBOLINGUA
Nos programmes Tour du Monde et ComboLingua sont une combinaison de plusieurs séjours linguistiques et / ou jobs, stages, volontariat. Les conditions générales ci-dessus s'appliquent à ces programmes. Pour connaître les conditions particulières propres aux programmes Tour du Monde et ComboLingua, veuillez consulter notre site www.wep.fr à la rubrique "Conditions générales & Assurances > Tour du Monde / ComboLingua".

19. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des conditions générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.

20. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Note importante concernant la transmission d’information et de document par WEP : Il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le Participant est mineur d’âge) car la plupart des informations et documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique.

21. VISA/AVIS AUX VOYAGEURS

  • WEP vous renseigne sur les différentes législations relatives au visa pour la destination choisie. Cependant il est possible que les autorités du pays visité changent les règles d’admission entre-temps. Vous êtes dès lors responsable de vérifier la validité de la procédure auprès du consulat du pays visité. Il est également fortement recommandé de suivre les conseils et avis de voyage disponibles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères.
  • certaines compagnies aériennes n’autorisent pas les mineurs à voyager seuls. Il est de la responsabilité des représentants légaux de prendre connaissance des conditions de vol auprès de la compagnie si le billet d’avion n’est pas réservé par nos soins. 

22. DIVERS

La communication de WEP vers ses clients se fait dans la/une des langue(s) nationale(s) du paysCompte tenu du caractère international des séjours proposés par WEP (à l’exclusion des autres communautés linguistiques du pays) WEP ou ses représentants locaux peuvent être amenés à transmettre et à faire signer des documents dans une autre langue sans obligatoirement disposer d’une traduction officielle dans la langue utilisée contractuellement entre WEP et le participant. Ces documents n’émanent pas de WEP, ils peuvent être nécessaires au bon déroulement ou à l’organisation du séjour et sont la plupart du temps exigés par des instances externes à WEP (écoles, partenaires étrangers, autorités locales…)

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 À R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14º de l'article R211-6

Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R.211-6. 

CONDITIONS GÉNÉRALES / particulières : PROGRAMMES SCOLAIRES


CONDITIONS GÉNÉRALES

DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS PROGRAMMES SCOLAIRES (PRESTATIONS DE SERVICES)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS PROGRAMMES SCOLAIRES (PRESTATIONS DE SERVICES).

WEP, RCS n° B 492 012 372 RCS LYON dont le siège social est situé 12 quai Saint-Antoine, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : SCHNEIDER SECURITIES LTD, 4/4a Bloomsbury Square, WC1A-2RP, London (UK). Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours de programmes scolaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet. Les prestations de services définies par la brochure et par le site sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.

1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services, relatives aux programmes scolaires proposées et réalisées par la société WEP (ci-après désignées par “WEP”) auprès de ses clients (ci-après désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours de programmes scolaires (ci-après désignées les “Conditions Générales”).

2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription.

Tout candidat au programme doit envoyer à WEP un formulaire de pré-inscription pour être invité à une entretien de sélection et il doit payer 100 € de couverture des frais d’examen de sa candidature (frais de dossier). Après réception du formulaire de pré-inscription et des frais de dossier, WEP transmet les coordonnées d’accès à une plateforme pour compléter le dossier en ligne. Le dossier est à compléter par le candidat et ses parents. La lettre d’invitation à l’entretien de sélection précise les parties du dossier qui doivent avoir été complétées pour être examinées durant l’entretien. Si la candidature est acceptée, la lettre de confirmation de sélection par WEP est envoyée. À défaut de sélection, la somme de 100 € est remboursée au candidat. La lettre de confirmation de sélection engage les signataires :

• À payer l’acompte de 25 % dans un délai de 15 jours.
• À renvoyer ou à soumettre le dossier de candidature (“Application Form”) complet dans les 21 jours de la lettre de confirmation de sélection.

WEP dispose d’un délai de 21 jours à compter de l’acompte de 25 % et du dossier de candidature complet pour l’analyser et éventuellement notifier un refus sur base d’éléments nouveaux (fausses déclarations, résultats scolaires insuffisants, niveau dans la langue du pays d’accueil insuffisant, conditions médicales empêchant un placement comme par exemple : troubles alimentaires ou psychologiques, allergies…). En cas de refus (sauf s’il y a eu de fausses déclarations lors de la préinscription ou lors de l’entretien de sélection), l’acompte de 25 % est restitué dans les 30 jours.

2.2. Délai d’inscription.
Le Participant est invité à se reporter à la description de chaque formule. Les délais mentionnés sont ceux nécessaires à l’organisation du séjour du Participant. Cependant, pour certains programmes, un visa est exigé. Le Participant doit ainsi veiller à s’inscrire dans un délai suffisant pour pouvoir entreprendre les formalités de demande de visa. Un passeport est exigé pour tous les séjours proposés (sauf pour les destinations européennes, pour les ressortissants européens). Les formalités d’obtention d’un passeport peuvent prendre plusieurs semaines. Il convient donc d’entreprendre les démarches dès que possible, le Participant demeurant seul responsable de leur déroulement.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme scolaire choisi par le Participant et qui sont décrites dans les brochures en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire de pré-inscription, ou sur le site Internet. 

4. PRIX (validité, révision, péréquation)

  • Les tarifs sont exclusivement valables pour les ressortissants de l'Union Européenne. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Sont seuls valables, les tarifs publiés sur le site au moment de la pré-inscription en ligne. Les prix de WEP ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, services (par exemple, mais pas limités à : placement, logement, assistance, transferts, scolarité, assurances) fournis par des prestataires locaux. Les versements déjà effectués sont alors remboursés. WEP pratique une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière (hormis la différence de taux de change au moment de la réservation) est la même pour tous les Participants d’une même destination et d’un même programme, et ce quel que soit le coût individuel réel.
  • WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler unilatéralement une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des séjour(s) et/ou des options éventuellement associées sont erronément indiqués sur le site suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
  • Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance annulation facultative • assurance bagages • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • transport A/R pour les destinations européennes •  frais de passeport ou de visa • uniforme (si applicable) • supplément éventuel en cas de régime alimentaire particulier ou d'allergies. 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix du programme choisi sera acquitté comme suit : acompte de 25 % dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de confirmation de sélection et solde en 3 versements de 25 % avant le départ. Tous les paiements devant être reçus avant la remise des documents nécessaires à l’obtention du visa (si applicable), les échéances varient en fonction du programme et de la destination. Celles-ci seront confirmées avant inscription définitive, dans la lettre de confirmation de sélection. Le respect des échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP. Dans le cadre d’un programme Academix ou d'un programme combiné "à la carte", le prix sera acquitté comme suit : acompte de 25 % dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de confirmation de sélection et solde en 3 versements de 25 % chacun : 2 versements avant le départ vers la première destination et un versement avant le départ pour la deuxième destination. 

Tout paiement est entendu comptant à partir de la date d’émission de la facture et ce, pour chacune des échéances de versements. Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

a) une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à cent (100) € ;
b) une pénalité de retard égale à 12 % des sommes dues, sous réserve des dispositions d’ordre public français. Le tout, sans préjudice du droit de WEP d’exercer toute action
judiciaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s) dans les conditions définies ci-dessus.

6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITÉ
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure. WEP est tributaire des réglementations et législations, entre autres scolaires, d’immigration, d’accès au territoire etc, en vigueur dans le pays, la région et/ou le district scolaire d’accueil ainsi que de la stabilité géopolitique et diplomatique de ces pays, régions et/ou districts. Si ces réglementations, législation, stabilité géopolitique ou diplomatique, devaient évoluer pendant la période d’organisation du séjour ou pendant le séjour tel que, empêchant la réalisation ou la continuation dudit séjour ou le rendant dangereux, WEP ne pourra être tenu responsable. Le Participant a le devoir de s’informer sur la situation géopolitique du/des pays qu’il envisage de visiter dans le cadre d’un programme WEP. À cet effet, il consultera le site http://www.diplomatie.gouv.fr/ et plus spécifiquement les rubriques “conseils aux voyageurs”. En confirmant sa pré-inscription au programme WEP (par le versement d’un acompte et/ou la soumission d’un formulaire de pré-inscription), le Participant confirme qu’il a consulté les informations officielles données par le Ministère des Affaires Etrangères sur le site mentionné ci-dessus.

7. FORCE MAJEURE
WEP ne saurait être tenue responsable de l’annulation des Prestations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations, si cette annulation ou ce manquement est dû à un cas de “Force Majeure”. Par “Force Majeure”, il convient d’entendre tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de WEP rendant l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui incombent impossible. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève générale, la guerre et les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat par WEP. Sont également considérés comme des cas de Force Majeure, les modifications consécutives aux disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires ; les mouvements de grèves ou de changement d’horaires imposés par ces mêmes compagnies. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP n’est tenue à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque.

8. ANNULATION
8.1. Annulation du fait du Participant avant le départ.

En cas d’annulation après réception par WEP du formulaire de pré-inscription et avant lettre de confirmation de sélection, aucune indemnité n’est due. En cas d’annulation dans les 15 jours suivant l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de sélection, aucune indemnité n’est due. À défaut de paiement de l’acompte de 25 % plus de 15 jours après l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de sélection, ou à défaut de renvoi du dossier complet dans les 21 jours de l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de sélection, l’inscription est annulée automatiquement. Dans ces cas, une indemnité forfaitaire conventionnelle de 750 € est due à WEP. En cas d’annulation de son inscription par le Participant après paiement de l’acompte mais avant renvoi du dossier de candidature complet, la même indemnité forfaitaire conventionnelle de 750 € est due à WEP. En cas d’annulation de son inscription par le Participant après renvoi de son dossier de candidature complet, le contrat est résilié de plein droit. Une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible sera due par le Participant à WEP. Elle s’élève à 25 % des frais de participation en cas d’annulation plus de 6 mois avant le départ ou 50 % en cas d’annulation moins de 6 mois avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une assurance annulation optionnelle. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales (à l’exception des troubles d’ordre psychologiques), décès (y compris parent jusqu’au 2e degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, licenciement économique d’un des parents... (voir le détail des conditions générales de l'assurance annulation optionnelle). Après le départ du participant aucun montant n'est remboursable en cas d'interruption du séjour. Dans tous les cas, les frais de dossier (ne faisant pas partie du coût du programme) d’un montant de 100 € ne sont pas remboursables.


8.2. Annulation du fait de WEP.
En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la confirmation de l’admission définitive (5), WEP rembourse l’acompte de 25 % du Prix s’il a été payé. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la confirmation de l’admission définitive (5), WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que la perte de profit ou la perte d’une chance.

9. MODIFICATIONS
9.1. Modifications du fait du Participant.

Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

9.2. Modification du fait de WEP.
Modifications avant le départ : lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou des prestations essentielles, celui-ci informera le Participant dès que possible et lui indiquera qu’il a la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP. Modifications après le départ : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.

10. RÈGLES DU PROGRAMME
Le projet éducatif et culturel impose que le participant se conforme strictement aux lois des lieux de transit ou de séjour et aux règles et bons usages de la vie quotidienne, familiale et scolaire de son milieu d’accueil. Dans le cadre de sa mission, WEP ne répond ni de la force majeure ni d’une faute ou d’un fait quelconque qui engage la responsabilité civile ou pénale du participant qui en supporte seul toutes les conséquences directes ou indirectes. En cas de violation des stipulations du contrat, des règles du programme figurant dans le dossier d’inscription (4) et/ou des règles du séjour par le Participant ou s’il quitte le programme, le contrat est immédiatement résilié à ses torts. Le Participant n’aura droit à aucun remboursement de la part de WEP et s’engage à garantir et indemniser WEP et ses correspondants locaux des dommages de toute nature, directs ou indirects, subis par ces derniers. 

11. ASSURANCES
Sauf indication contraire, une assurance voyage couvrant les frais médicaux, le rapatriement médical, la responsabilité civile (conditions générales fournies sur demande) est incluse dans le prix. Il existe une exception pour le Canada où les écoles imposent leur propre assurance médicale. Cette couverture pour le Canada étant plus limitée que l’assurance voyage de WEP incluse pour les autres destinations, il est possible, sur demande écrite, de demander à souscrire l’assurance voyage proposée par WEP en supplément. ​

12. PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL
Il est courant que le placement en famille d’accueil demande beaucoup de temps. De nombreux facteurs sont en effet à prendre en compte : vérification de casiers judiciaires, décision tardive des familles de se lancer dans l’aventure de l’accueil, définition du profil d’étudiant que les familles souhaitent recevoir… Les familles peuvent être rémunérées, recevoir une aide pour couvrir les dépenses liées à l’accueil d’un étudiant ou être complètement bénévoles. Toutes ces démarches qui précèdent le placement demandent du temps. Les participants doivent donc envisager la possibilité de recevoir les informations concernant leur placement quelques jours seulement avant le départ. Dans certains cas, si le placement définitif n’a pu être assuré avant le départ du participant, ce dernier pourra être placé dans une famille d’accueil temporaire pendant que les recherches de la famille définitive se poursuivront. Les familles peuvent parfois accueillir plusieurs étudiants à la fois. Bien que nos partenaires locaux fassent leur maximum pour ne pas placer d’étudiants de même nationalité dans une même famille, cette condition ne peut être garantie. Il est possible que les étudiants soient placés dans plusieurs familles pendant la durée de leur programme. Les dates de départ et de retour ne correspondent pas forcément au début ou a la fin de l'année scolaire, elles sont fixées à la discrétion de WEP et des organismes sponsors locaux en fonction d'éléments divers (visa, exigence de l'école locale, disponibilités de vol, organisation interne...). Les expériences en famille d’accueil sont caractérisées par leur fort caractère éducatif : les candidats qui choisissent ce type de formule doivent donc faire preuve de flexibilité et considérer ces éventuels changements de familles comme autant d’opportunités de découvrir encore plus d’aspects de la culture locale. Le facteur humain est au coeur d’une expérience en famille d’accueil : les équipements fournis ne sont pas comparables à ceux d’une chambre d’hôtel par exemple.

Cas particulier - allergies, conditions médicales particulières et/ou régimes alimentaires spécifiques :
Le placement en famille d’accueil peut être difficile si le candidat souffre d’une allergie, d’une condition médicale particulière et/ou doit suivre un régime alimentaire spécifique. Il est essentiel que le participant ou ses représentants légaux signale(nt) dans le formulaire de préinscription toutes conditions de telle nature car il ne nous est pas possible de garantir dans tous les cas un hébergement et des repas qui puissent répondre aux besoins spécifiques du participant concerné. Si le candidat souffre d’une allergie, d’une condition médicale particulière et/ou doit suivre un régime alimentaire spécifique, son dossier sera évalué au cas par cas. Il peut exister plusieurs cas de figure, comme par exemple (liste non exhaustive) :

  • un placement n’est techniquement pas possible. Dans ce cas WEP rembourse toutes les sommes versées pour autant que la déclaration des allergies, affection et/ou régime particulier ait été faite au plus tôt au moment de la pré-inscription et au plus tard au moment de l’entretien de sélection (sinon, les conditions d’annulation habituelles s’appliquent).
  • un placement est éventuellement possible mais pas garanti. Dans ce cas ce sera au participant et ses représentants légaux de décider s’ils prennent malgré tout la décision de confirmer l’inscription (s’il y a impossibilité de placement, une indemnité, pour couvrir les démarches accomplies par le partenaire étranger et pour couvrir les frais administratifs de WEP sera dûe).
  • l’acceptation du dossier est conditionnée au paiement d'un supplément pour offrir un cadre répondant au(x) besoin(s) spécifique(s) du participant. Le montant exact varie au cas par cas, en fonction de la destination, de la devise locale, du type de besoin, de la durée du séjour...

Dans tous les cas, WEP informera, dans les plus brefs délais, le participant et ses représentants légaux des conditions particulières en fonction de chaque cas, dès que le partenaire étranger aura indiqué quelles sont les possibilités. WEP indiquera également le délai de réponse à respecter par le participant et ses représentants légaux pour confirmer la participation ou non au programme.

13. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément la société WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 36 mois lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées pendant le voyage/séjour organisé par la société WEP.

14. CESSION DU CONTRAT
Tant que la lettre de confirmation de sélection n’a pas été envoyée, le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Participant est alors tenu d’informer WEP de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, et que WEP peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

16. RÉCLAMATION
En cas de problème ou de plainte, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir immédiatement, dès la survenance du problème, et en priorité le contact local dans le pays où se trouve le Participant. A défaut de solution ou d’intervention dans les 48 heures, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP, immédiatement, par courrier électronique ou par voie postale afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour trouver une solution dans les plus brefs délais. Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que WEP a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

17. MÉDIATION
Après avoir saisi le service administratif et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux semaines, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

18. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des Conditions Générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.

19. LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. 

Note importante concernant la transmission d'information et de documents par WEP : il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le participant est mineur d'âge)  car les documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique. Seules les communications par courrier postal ou par courrier électronique font foi. Les communications par l’intermédiaire de réseaux sociaux, chat ou services de messagerie ont un caractère informel et non contractuel.

LA SOUMISSION EN LIGNE DU FORMULAIRE DE PRÉ-INSCRIPTION ET/OU LE RÈGLEMENT DE L’ACOMPTE SIGNIFIENT L’ADHÉSION TOTALE DU PARTICIPANT ET DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX À CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

20. DIVERS

La communication de WEP vers ses clients se fait dans la/une des langue(s) nationale(s) du pays. Compte tenu du caractère international des séjours proposés par WEP (à l’exclusion des autres communautés linguistiques du pays) WEP ou ses représentants locaux peuvent être amenés à transmettre et à faire signer des documents dans une autre langue sans obligatoirement disposer d’une traduction officielle dans la langue utilisée contractuellement entre WEP et le participant. Ces documents n’émanent pas de WEP, ils peuvent être nécessaires au bon déroulement ou à l’organisation du séjour et sont la plupart du temps exigés par des instances externes à WEP (écoles, partenaires étrangers, autorités locales…)

REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.211-5 À R.211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-14

Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les repas fournis ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
  12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
  13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Le nombre de repas fournis ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l’article R. 211-6 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14º de l’article R.211-6.

Article R211-9

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14º de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12

Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14º de l’article R.211-6.

CONDITIONS DE LA GARANTIE ANNULATION DE BASE INCLUSE DANS LE COÛT DU PROGRAMME

Cette garantie est directement offerte par WEP. Elle s’applique exclusivement aux Participants à un programme scolaire à l’étranger ou à une formule combinée academix ou séjour scolaire+volontariat. La garantie d’annulation est applicable uniquement pour une annulation demandée avant le départ pour le premier séjour.

La garantie couvre l’annulation AVANT la date de départ officielle (déterminée par WEP) du Participant vers son lieu de séjour. La garantie s’applique dans les cas suivants :

  • une maladie du Participant, survenue après l’inscription de celui-ci au programme WEP et empêchant ce dernier de pouvoir effectuer son programme scolaire à l’étranger
  • un accident du Participant, survenu après l’inscription de celui-ci au programme WEP et empêchant ce dernier de pouvoir effectuer son programme scolaire à l’étranger
  • le décès du Participant après la confirmation de son acceptation dans le cadre du programme scolaire et avant la date de départ officielle (déterminée par WEP).

Le sinistre doit être le résultat d’une cause involontaire de la part du Participant.
Les causes exclues de la garantie sont :

  • les accidents et les troubles dus à une intoxication alcoolique ou prohibée, absorption volontaire et/ou non autorisée de drogue, de médicaments ou de poisons
  • les accidents et les troubles résultant d’un acte illicite
  • les troubles psychologiques, psychiques, névropathiques et psychosomatiques
  • les accidents, maladies ou troubles antérieurs à la date d’inscription au programme WEP.

Les certificats médicaux et/ou toutes autres preuves du sinistre devront être fournis à WEP en même temps que la demande d’annulation par envoi recommandé

  • à l’adresse du bureau WEP qui a émis la lettre d’acceptation
  • au plus tard dans les huit jours suivant le moment où il est déterminé que le sinistre empêchera le départ. WEP se réserve le droit d’exiger un examen médical auprès d’un médecin de son choix.

Dans le cas d’une annulation répondant aux conditions de la présente, WEP remboursera l’intégralité des sommes perçues à l’exception des :

  • frais de dossier et d’entretien de 100 €
  • options éventuelles non incluses dans le programme standard, comme par exemple (liste non exhaustive) : une assurance-annulation complémentaire, une assurance voyage complémentaire, une excursion, un transport, un transfert, une option académique ou sportive, un cours préparatoire, etc.

En confirmant la pré-inscription au programme scolaire, le Participant et ses représentants légaux acceptent les conditions de cette garantie annulation.

CONDITIONS GÉNÉRALES : tour du monde /COMBOLINGUA 


CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES TOURs DU MONDE / COMBOLINGUA 

Les conditions générales des Séjours linguistiques et/ou Jobs, Stages, Volontariat s’appliquent aux programmes Tour du Monde et/ou aux programmes ComboLingua.

CONDITIONS PARTICULIÈRES dES TOURs du monde / COMBOLINGUA 

Tarifs : 

  • Les prix indiqués sur le site ou en brochure sont des prix « à partir de », basés sur la période de “basse saison”. 
  • Le prix définitif de votre programme Tour du monde ou ComboLingua sera indiqué dans votre devis personnalisé. En effet, le prix peut varier en fonction des dates et des modifications apportées au programme initial.
  • Si vous choisissez l’option “avec billet d’avion”, le prix définitif de celui-ci vous sera communiqué au moment de l’achat (après confirmation de toutes vos dates de séjour pour toutes les destinations composant votre programme). Les prix des billets d’avion varient selon les dates, les taxes, les destinations, la rapidité de la réservation et les disponibilités. Si l’augmentation du prix du billet devait être supérieure de plus de 200 € à l’offre initiale indiquée dans le devis, vous avez la possibilité d’annuler la réservation du billet de transport par l’intermédiaire de WEP (vous serez remboursé des montants éventuellement versés pour ce billet) afin de vous permettre de rechercher par vous-même une meilleure offre. Pour limiter le risque de supplément, réservez votre voyage bien à l’avance !

Voyage indépendant entre chaque formule

  • Quelques jours de voyage indépendant (2 à 5) pourraient être nécessaires pour faciliter la transition entre chaque destination / projet. Ceux-ci seront établis au moment de la réservation des vols. Dans ce cas les frais personnels, les frais de déplacement, de logement et de repas pendant ces jours seront à votre charge.
  • Si vous souhaitez ajouter des jours de voyage indépendant, ceux-ci doivent être déterminés au moment de la demande de devis.
  • L'assistance de notre partenaire local ne couvre pas les périodes de voyage indépendant.

Devis

  • L’acceptation écrite du devis entraîne le versement d’un acompte de 500 € et signifie votre participation définitive au programme.
  • Toutes modifications intervenant après l’acceptation écrite du devis, est sujette aux conditions de modification ou d’annulation de nos prestataires locaux. Un supplément d’un minimum de 300 € sera dû. Dans certains cas, un changement (date, durée, destination) n’est pas possible pour diverses raisons (disponibilité de vol, disponibilité du programme, règles d’immigration...)

Changement de dates du billet d’avion

  • Si vous choisissez l’option "avec billet d’avion" et que vous souhaitez changer les dates de votre billet d’avion pendant votre séjour, vous devrez prendre contact avec nous et ce, au moins un mois avant la date du vol concerné. Les changements de vol entraînent souvent des suppléments. De plus, ceux-ci ne sont pas toujours possibles. 

  • Le "no show" (non présentation) sur un de vos segments de vol (ou de train) résultera automatiquement en l’annulation complète de votre billet. 

  • Si vous choisissez l'option "sans billets d'avion", vous devez attendre la confirmation de tous vos programmes WEP et de toutes les dates avant d’acheter celui-ci. Si vous souhaitez changer les dates de votre billet d’avion pendant votre séjour, vous devrez prendre contact avec nous et ce, au moins un mois avant la date du vol concerné, afin de nous informer des changements de dates. 

Visa/avis aux voyageurs

  • WEP vous renseigne sur les différentes législations relatives aux visas pour les destinations choisies. Cependant il est possible que les autorités d’un pays visité changent les règles d’admission entre-temps. Vous êtes dès lors responsable de vérifier la validité de la procédure auprès des consulats des pays visités. Il est également fortement recommandé de suivre les conseils et avis de voyage disponibles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères.

CONDITIONS GÉNÉRALES : ÉTUDES SUPÉRIEURES


CONDITIONS GÉNÉRALES

DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS D'ÉTUDES SUPÉRIEURES (PRESTATIONS DE SERVICES)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS D'ÉTUDES SUPÉRIEURES (PRESTATIONS DE SERVICES).

WEP, RCS n° B 492 012 372 RCS LYON dont le siège social est situé 12 quai Saint-Antoine, 69002 LYON, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : SCHNEIDER SECURITIES LTD, 4/4a Bloomsbury Square, WC1A-2RP, London (UK). Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours de programmes scolaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet. Les prestations de services définies par la brochure et par le site sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.

caractéristiques essentielles du programme

WEP offre à ses contractants les programmes de placement en études supérieures tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans la brochure et sur le site Internet sans que les parties ne puissent se distraire de quelque façon que ce soit du projet académique et culturel qui est mis en oeuvre. Les prestations de services définies par la brochure et par le site sont acceptées comme satisfaisant à l’obligation pour WEP de modéliser au mieux de ses moyens l’information, l’assistance et le placement proposé à ses contractants, hors toute obligation de résultat ou mandat de représentation ou de surveillance. Le projet éducatif et culturel impose que le participant se conforme strictement aux lois des lieux de transit ou de séjour. Dans le cadre de sa mission, WEP ne répond ni de la force majeure ni d’une faute ou d’un fait quelconque qui engage la responsabilité civile ou pénale du participant qui en supporte seul toutes les conséquences directes ou indirectes.
 

respect du programme

En cas de violation des règles du contrat, du programme et/ou du séjour par le participant ou s’il quitte le programme, le contrat est immédiatement résilié à ses torts. Le participant s’engage alors à quitter le lieu de séjour (campus, logement) dans les 5 jours et le pays d’accueil dans les délais imposés par le service d’immigration local. Le participant n’a droit à aucun remboursement de la part de WEP. Il s’engage à garantir et indemniser WEP et ses correspondants locaux contre toute suite dommageable quelconque de son comportement. Il s’engage également à s’acquitter du remboursement intégral des éventuelles bourses WEP dont il aurait pu bénéficier. Les voyages des personnes et des choses ainsi que les formalités administratives y afférentes (visa, passeport, documents sanitaires...) sont régis par les lois, règlements en vigueur en la matière et constituent un prescrit impératif pour le contractant. La réservation des titres de transport (si applicable) est faite pour les dates et suivant les prescriptions du billet sans qu’il ne puisse être justifié de raisons quelconques au remboursement en cas de non-utilisation.
 

organisateur / responsabilité

  • WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un cas de Force Majeure.
  • Les séjours et/ou cours sont organisés par des prestataires locaux. Le prestataire qui accepte l’étudiant sera mentionné dans les documents de voyage que le participant recevra au moins 7 jours avant son départ. Dans le cadre des programmes d’études supérieures, l’acceptation finale d’un candidat est exclusivement déterminée par le(s) collège(s), l’(es) université(s) ou l’(es) établissements d’enseignement supérieur sélectionné(s) par le participant. L’acceptation initiale par l’un de ces établissements peut être remise en cause et annulée (aux frais du participant) par le(s) établissement(s) s’il(s) estime(nt) que la candidat ne respecte pas les conditions d’admission (par exemple en cas de fausses déclarations sur le niveau de langue, le niveau des études…). Le fait d’être accepté par un établissement pour un trimestre, un semestre ou une année ne garantit pas au participant qu’il pourra continuer ses études dans l’établissement fréquenté. Ceci est déterminé par l’établissement sur base de ses propres critères d’admission sur lesquels WEP n’a aucune influence.
  • WEP ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations contractuellement prévues en raison de la défaillance des prestataires de service dans le pays d’accueil, de la compagnie d’aviation, de la compagnie d’assurance ou en cas d’une force majeure, d’un conflit, de troubles ou d’un événement échappant à son contrôle. WEP est exonéré de toute responsabilité généralement quelconque quant aux conséquences directes ou indirectes en cas de guerre, révolution, troubles civils ou politiques, émeutes, grève, épidémie, pandémie, quarantaine ou catastrophes naturelles ou nucléaires. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du participant, WEP n’est tenu à aucun remboursement ou dédommagement généralement quelconque. 
  • Les photos et/ou témoignages repris dans la brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuels. 
  • WEP ne peut être tenu responsable d’un refus de visa par les autorités du pays d’accueil. 
  • Les témoignages, photos et autres documents, quelle que soit la forme ou le support, qui concernent, mentionnent ou présentent l’étudiant dans le cadre de son séjour ou de l’organisation de son séjour, peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, quelle que soit la forme ou le support de telles actions.
  • Il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le participant est mineur d’âge), car les documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique. Seules les communications par courrier postal ou par courrier électronique font foi. Les communications par l’intermédiaire de réseaux sociaux, chat ou services de messagerie ont un caractère informel et non contractuel.
     

prix du programme, procédure d'inscription

  • Frais de dossier d’un montant de 100 euros à verser au moment de la pré-inscription
  • Prix du programme choisi à acquitter comme suit : acompte de 25 % dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de confirmation de sélection et solde en 3 versements de 25 % avant le départ.
  • Si le participant a sélectionné « un programme combiné à la carte » : le prix sera acquitté comme suit : acompte de 25 % dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de confirmation de sélection et solde en 3 versements de 25 % chacun : 2 versements avant le départ vers la première destination et un versement avant le départ pour la deuxième destination. 
  • Tout paiement est entendu au comptant et ce, à chacune des échéances de versements. 
  • Tous les paiements devant être reçus avant la remise des documents nécessaires à l’obtention du visa (si applicable), les échéances varient en fonction du programme et de la destination. Celles-ci seront confirmées dans la lettre de confirmation de sélection. Le respect des échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP. 
  • Tout défaut ou retard de paiement de tout ou partie des acomptes et ou versements entraîne de plein droit et sans mise en demeure :
a) Une majoration de la somme due de 15 % à titre de clause pénale sans que cette somme ne puisse être inférieure à 100 €.
b) Un intérêt conventionnel de 12 % l’an.
 
Le tout, sans préjudice du droit de WEP de poursuivre la réparation intégrale du dommage encouru. En cas de non paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les conséquences étant à charge du/des cocontractant(s).
  • Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance voyage obligatoire • assurance annulation facultative • transport A/R • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • matériel scolaire • frais d'inscription aux examens officiels (TOEFL, IELTS,...) • transfert de l’aéroport au lieu de séjour • frais de passeport ou de visa • dans certains cas le logement (veuillez bien lire la page de description du programme qui vous intéresse) • caution éventuelle pour le logement. 
  • Les tarifs sont exclusivement valables pour les ressortissants de l'Union Européenne. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Sont seuls valables, les tarifs publiés sur le site au moment de la pré-inscription en ligne. Les tarifs de WEP ont été déterminés en fonction des services fournis par des prestataires locaux en devise étrangère, par exemple mais pas limités à : placement, logement, assistance, transferts, frais d’inscription et de scolarité (qui peuvent être modifiés à tout moment pas les établissements d’enseignement supérieur qu’ils soient publics ou privés), assurances... En cas de modification significative de l’une ou l’autre de ces données, WEP se réserve le droit de modifier ses tarifs après inscription et au plus tard 30 jours avant le départ du participant. Si ces augmentations dépassent 10 % du prix du séjour, le participant est en droit d’annuler son inscription. Les versements déjà effectués sont alors remboursés.
  • WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler unilatéralement une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des séjour(s) et/ou des options éventuellement associées sont erronément indiqués sur le site suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
     

délais d'inscription, passeport et visa

Inscrivez-vous dès que possible pour garantir votre place. WEP peut parfois accepter des inscriptions de dernière minute mais les possibilités dépendront des places encore disponibles, des délais de placement (variables selon la formule choisie) mais aussi des exigences en matière d’entrée sur le territoire (passeport, visa,…).
Pour un séjour dans un pays de l’Union Européenne, la carte d’identité suffit si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne. Pour tout séjour dans un pays en dehors de l’Union Européenne, vous avez besoin d’un passeport.

Les règles concernant les visas varie en fonction du pays visité, de la durée du séjour et du type de programme effectué sur place. WEP vous transmettra, après confirmation de votre réservation, les informations détaillées sur la procédure à suivre dans le cas où une demande de visa est nécessaire.

Veillez donc à prévoir un délai suffisamment long entre votre date de réservation et votre date de départ afin d’avoir le temps d’effectuer ces démarches. L’obtention d’un passeport ou d’un visa pouvant prendre plusieurs semaines, WEP pourrait se voir dans l'incapacité de confirmer votre réservation si le délai d’inscription est trop court. 

Attention : si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous devez vous renseigner vous-même auprès du consulat du pays que vous souhaitez visiter afin de connaître les conditions d'entrée sur le territoire (passeport et/ou visa). 
 

annulation

  • Annulation du fait du Participant : En cas d’annulation par le participant ou ses représentants légaux, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible est due à WEP. Elle s’élève à 25 % du montant total du voyage sélectionné en cas d’annulation plus de 6 mois avant le départ, 50 % en cas d’annulation entre 6 et 3 mois avant le départ, 75% entre 3 mois et quinze (15) jours avant le départ et 100% pour toute annulation moins de quinze (15) jours avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une assurance annulation. Cette assurance annulation couvre l’annulation pour raisons médicales (à l’exception des troubles d’ordre psychologiques), décès (y compris parent jusqu’au 2e degré), échec scolaire, redoublement, refus du visa, licenciement économique d’un des parents... (voir détails ci-dessus). Le montant de cette assurance annulation s’élève à 3,9 % du montant total du séjour (avec un minimum de quinze (15) €). Après le départ du participant aucun montant n'est remboursable en cas d'interruption du séjour, quelle qu’en soit la raison. Lorsqu’un participant contracte une assurance annulation auprès de WEP celle-ci couvre (dans la limite des conditions générales de la police d’assurance) la formule choisie telle qu’elle a été réservée au moment de la souscription de l’assurance annulation. Si le transport A/R fait partie intégrante du forfait réservé, il est couvert par l’assurance annulation au même titre que le séjour. Si les titres de transports et/ou des services complémentaires sont réservés séparément (exemples non exhaustifs : assurance voyage, transferts…), ils ne sont pas couverts par l’assurance annulation. Le participant a la possibilité de contracter une assurance annulation séparée pour les titres de transport réservés auprès de WEP. Si le participant réserve un titre de transport auprès d’une autre agence de voyages, l’assurance annulation pour couvrir ce titre de transport doit être contractée auprès de cette autre agence.
  • Annulation du fait de WEP : En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la confirmation de l’admission définitive, WEP rembourse toutes les sommes déjà payées. En cas d’annulation de l’inscription par WEP après la confirmation de l’admission définitive, WEP s’engage à rembourser les sommes déjà versées et à indemniser les dommages matériels (uniquement) subis par le participant du chef de cette annulation.
     

modifications

  • Modifications du fait du Participant : Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèses, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Les frais occasionnés par les modifications demandées seront intégralement à charge du participant. 

 

  • Modification du fait de WEP
  • Avant le départ : lorsque, avant le départ, un événement extérieur s’impose à WEP et le met dans l’obligation de modifier un lieu de séjour ou des prestations essentielles, celui-ci informera le participant dès que possible. Ce dernier aura la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification. 
  • Après le départ : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au participant des prestations équivalentes ou supérieures, sans supplément de prix.
     

divers

  • WEP est tributaire des réglementations et législations, entre autres scolaires, d’immigration, d’accès au territoire etc, en vigueur dans le pays, la région et/ou le district scolaire d’accueil ainsi que de la stabilité géopolitique et diplomatique de ces pays, régions et/ou districts. Si ces réglementations, législations, stabilité géopolitique ou diplomatique, devaient évoluer pendant la période d’organisation du séjour ou pendant le séjour tel que, empêchant la réalisation ou la continuation dudit séjour ou le rendant dangereux, WEP ne pourra être tenu responsable.
  • Tout participant donne expressément l’autorisation à WEP de communiquer (à la discrétion de WEP) avec ses parents, même s’ils sont non-cocontractants de WEP, sur tout élément ou évènement généralement quelconque, de nature à influer sur le bon déroulement du programme, et ce, avant, pendant ou après l’exécution dudit programme. 
  • En cas d’arrivée tardive dans le pays d’accueil ou en cas d’absence durant le programme choisi, aucun remboursement ne sera accordé.
  • Dans le cas où le participant obtient un titre de transport par l’intermédiaire de WEP, il reconnaît que ce sont les conditions générales et particulières de la compagnie de transport qui s’appliquent. Le participant comprend qu’il doit utiliser tous les tronçons par avion/train/bus/bateau repris sur le titre de transport et respecter, dans l’intégralité, l’itinéraire fixé par la compagnie de transport. Dans le cas contraire, le participant s’expose à un “no show” (non-présentation) et donc à une annulation de son titre de transport par la compagnie.
  • Les voyages ne sont jamais accompagnés, sauf indication contraire.
  • Durée des cours/nombre de cours : le nombre d’heures de cours varie en fonction de l’établissement et de la destination choisie. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par l’établissement d’études supérieures (par exemple une université publique qui devrait adapter ses programmes suite à des réformes imposées par le gouvernement local)
  • Visa/avis aux voyageurs : WEP vous renseigne sur les différentes législations relatives au visa pour la destination choisie. Cependant il est possible que les autorités du pays visité changent les règles d’admission entre-temps. Vous êtes dès lors responsable de vérifier la validité de la procédure auprès du consulat du pays visité. Il est également fortement recommandé de suivre les conseils et avis de voyage disponibles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères.
  • Matériel didactique : le matériel didactique est non inclus sauf mention contraire dans le devis. Ce matériel n’inclut pas les fournitures scolaires, dictionnaires… Ces frais varient selon les écoles mais peuvent atteindre jusqu'à 500€ par semestre en fonction du programme. 
  • Placement chez l'habitant : il est courant que le placement chez l'habitant demande beaucoup de temps, les détails du logement peuvent donc être envoyés quelques jours seulement avant le départ. 
  • Assurance voyage/annulation : Vous avez l’obligation de disposer d'une assurance voyage couvrant les maladies/accidents/rapatriement et R.C. WEP recommande également une assurance annulation. WEP vous propose une assurance voyage complète ainsi qu’une assurance annulation. Les personnes séjournant en Australie avec un visa d'étude sont obligés de souscrire l'assurance maladie australienne « Overseas Student Health Cover ». Celle-ci est imposée par le gouvernement australien. Son coût varie selon la durée du séjour sur le territoire australien (coût pour une année : environ $594 AUD) et peut être modifié sans préavis. Une assurance voyage plus étendue est également disponible, au prix de 44,00 € par mois (avec entre autre : remboursement des fraix médicaux illimité, rc portée à 1.500.000 €...).
  • La signature du formulaire d’inscription (ou sa soumission par Internet) et le versement de l’acompte ou des frais de dossier signifient l’adhésion totale à ces conditions générales.
  • La durée du programme est mentionnée pour chaque formule. WEP se réserve le droit d’organiser votre départ avant ou après la date prévue si cela est nécessaire à la bonne organisation du programme ou, si nous organisons votre transport et que les disponibilités des compagnies de transport l’imposent.
     

litiges

En cas de problème ou de plainte, le Participant et/ou ses représentants doivent prévenir WEP, immédiatement, par courrier électronique ou par voie postale afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour trouver une solution dans les plus brefs délais. Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que WEP a bien été averti d’un manquement éventuel et que WEP a eu la possibilité d’intervenir. Toutes réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.

  • Date de publication : 01/01/2017

 

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